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Police judiciaire

1014 mots 5 pages
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LA POLICE JUDICIAIRE

I - Généralités

La Police judiciaire est l'une des missions essentielles qu'exercent la Police et la gendarmerie.

II - Objet et Rôle de la Police Judiciaire

a) Tant que le Juge d'Instruction n'est pas saisi, elle est chargée :
- de constater les infractions à la loi pénale ;
- d'en rassembler les preuves ;
- d'en rechercher les auteurs.

b) Lorsque le Juge d'Instruction est saisi, elle est chargée :
- d'exécuter les délégations des juridictions d'instruction et de déférer à leurs réquisitions.
(art. 14 du CPP)

N.B. La Police Judiciaire est compétente pour connaître uniquement des infractions à caractère répressif (pénal)

III - Les acteurs de la Police Judiciaire

La Police Judiciaire est exercée par les Officiers de la Police Judiciaire (OPJ) sous la direction du Procureur de la République. Ces OPJ sont aidés dans cette mission par les Agents Supérieurs de la Police Judiciaire(ASPJ) et Agent de la Police Judiciaire(AP J).

IV - La place de la Police Judiciaire dans le Procès pénal

Elle se situe au premier plan dans le procès pénal. En effet, le Procès-Verbal de l'enquête préliminaire de la Police ou de la Gendarmerie constitue le plus souvent la première pièce du Procès pénal.

Ce procès-verbal est établi soit sur instructions du Procureur de la République, soit d'office dès que l'OPJ est saisi de la commission d'une infraction pénale.

LA GARDE A VUE

Définition
Au cours de son enquête, l'OPJ peut être amené à restreindre la liberté d'aller et venir du citoyen : c'est la garde à vue. Elle est exclusivement réservée aux OPJ.

Durée
Cette mesure peut être prise à l'égard de toutes personnes pour les nécessités d'enquête. Dans ce cas sa durée ne peut excéder 24 heures ou 48 heures selon le lieu de résidence de l'OPJ.

Par contre, les personnes contre lesquelles il existe des indices graves et concordants de nature à motiver leur culpabilité peuvent être gardées pendant 48 heures ou 72 heures

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