I- Cadre de référence

Présenté

PRPÉRSÉESNETNÉT
É
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La politique budgétaire

PRÉSENTÉ
PAR
: :
PRÉSENTÉ
PAR

Plan de l’exposé II –– Définition
Définition de de la la politique politique budgétaire budgétaire II
II –– Présentation
Présentation du du budget budget de de l’Etat l’Etat ::

11 -- Définition
Définitionet
etprincipes principesdu dubudget budgetde del’Etat l’Etat 22 –– composition compositiondu dubudget budgetde del’Etat l’Etat III
III –– Les
Les ressources ressources et et les les charges charges de de l’Etat l’Etat ::
11 –– Les
Lescharges
chargesde del’Etat l’Etat
22 ––Les
Lesressources
ressourcesde del’Etat l’Etat

IV
IV –– Les
Les soldes soldes budgétaire budgétaire ::
11 –– Solde
Soldedu
dubudget budget 22 –– Solde
Soldeordinaire
ordinaire

V
V –– Objectifs
Objectifs et et actions actions de de la la politique politique budgétaire budgétaire ::
11 –– Action
Actionpar
parles lesrecettes recettes
22 –– Action
Actionpar
parles lesdépenses dépenses

VI
VI –– Les
Les limites limites de de la la politique politique budgétaire budgétaire I – Défniti on d e la politique b udgétaire Défnition

La politique budgétaire est un instrument de la politique économique. Elle exprime l’action économique de l’Etat, exercée par l’intermédiaire de la loi de finance de l’année.

II – Pré sentat ion du budge t d e l ’E ta t

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Définition et principes du budget de l’Etat - 1

Défnition

Le budget est constitué par l’ensemble des comptes qui décrivent pour une année toutes les ressources et toutes les dépenses de l’Etat. Il s’agit d’un document unique et prévisionnel établi pour une année dans lequel l’ensemble des recettes est affecté à l’ensemble des dépenses.

: Les principes
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L’annualité : les recettes et les dépenses sont votées pour l’année à venir. L’unité : les recettes et les dépenses sont présentées dans un document unique. L’universalité :L’ensemble des recettes est affecté à l’ensemble des dépenses.

2 - Composition du budget de