LA POLITIQUE DE DIVIDENDES

La politique de dividendes d’une entreprise correspond à la façon dont elle va utiliser son flux de trésorerie pour les actionnaires, et notamment à l’arbitrage qu’elle va devoir faire entre conserver cette trésorerie et la distribuer.
Comme le montre le schéma, si elle décide de la distribuer, elle pourra le faire par une distribution de dividendes ou dans le cadre d’un programme de rachat d’actions.

I- Le processus de paiement des dividendes A- Détermination du bénéfice distribuable Selon le code de commerce : le bénéfice distribuable est constitué par : Le bénéfice de l’exercice - Dotation à la réserve légale - /+ RAN de l’exercice précédent - les sommes à porter en réserves (réglementaires et statutaires) Le bénéfice de l’exercice correspond au bénéfice tel qu’il apparait au compte de résultat, il est donc après impôt. Le report à nouveau correspond aux sommes des exercices antérieurs qui n’ont pas été affectées. Au niveau des réserves, il faut distinguer celles qui obligatoires (imposées par la loi ou par les statuts), de celles qui sont facultatives. L’une des réserves réglementaires est la dotation à la réserve légale qui est égale à 5 % du résultat net de l’exercice, diminué de l’éventuel report à nouveau négatif. Elle est obligatoire tant que son montant n’atteint pas 10 % du capital social.

B- Les différents types de dividendes Le dividende comporte deux composantes : * Le premier dividende : ce dividende est aussi appelé intérêt statutaire. Il est calculé sur la base des actions libérées et non encore remboursées, sans tenir compte des réserves. * Le superdividende : il s’agit d’un deuxième dividende distribué en plus du dividende statutaire. Contrairement à ce dernier, le superdividende est versé à toutes les actions, libérées ou non, totalement ou partiellement remboursées. Le dividende prioritaire : ce type de dividendes est distribué aux