LA REMUNERATION

CHAPITRE I. le salaire

En contre- partie de ses prestations, le travailleur à droit à un salaire.

Le salaire est généralement fixé en fonction du temps durant lequel le travailleur se met à la disposition de l’employeur.

Il existe donc des salaires à l’heure, à la journée, à la semaine, au mois ou même parfois à l’année.

Le salaire peut également être rémunéré au rendement, on parle alors de salaire à la tache ou à la pièce.

Le salaire est librement fixé par les parties sous réserve de respecter le salaire minimum fixé par la convention collective, ou l’accord, ou à défaut, par voie réglementaire.

SECTION I - Le salaire contre partie du travail

Le plus souvent, le travailleur perçoit un salaire de base auquel s’ajoutent des primes et indemnités.

I. le salaire de base

Les conventions collectives prévoient, à défaut de règlement, une classification des emplois. Le salaire de base correspond au salaire minimum de la catégorie.

Ce salaire de base est la rémunération minimum versée au travailleur. Il rémunère le travail accompli dans la durée légale hebdomadaire de 40 heures.

II. le sursalaire

C’est un complément de salaire accordé à titre individuel au travailleur. Lorsque il est fixé, il constitue un droit acquis pour le travailleur et l’employeur ne peut le modifier ou le supprimer sans le consentement de celui-ci.

Cependant, lorsque l’employeur procède de manière bénévole, à un reclassement du travailleur dans une catégorie supérieure, il peut diminuer le sursalaire en raison de l’augmentation de salaire liée au surclassement.

III. La rémunération du dépassement de la durée légale hebdomadaire du travail

La rémunération de ces heures à été étudié dans le thème précédant concernant « les conditions de travail » (voir les heures de prolongation, les heures d’équivalence et les heures supplémentaires).

IV. La prime d’ancienneté

Elle récompense la fidélité du travailleur à son entreprise. Elle fut