Politique foncière au burundi

Pages: 5 (1126 mots) Publié le: 16 février 2012
LA NOUVELLE POLITIQUE FONCIÈRE AU BURUNDI

RENCONTRES FONCIÈRES DE BUJUMBURA, ORPHN’S AID, 28-30 MARS 2011
Par MACUMI Damien Unité de Coordination du programme National foncier

CONTEXTE Au Burundi, la question foncière est une question centrale Dans le passé, l'attribution de la terre se faisait par le Mwami (Roi) ou, par délégation, par les Baganwa (prince ou grands conseillers), en vertud'un "droit éminent" du Mwami (Roi). On devenait ainsi propriétaire par coutume et ce droit de propriété se transmettait, et se transmet encore, de génération en génération.

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CONTEXTE (suite)

Le droit coutumier au Burundi ignore le concept de propriété au sens de la propriété privée et individuelle issue du droit écrit de type occidental. Le détenteur coutumier n’a que l’équivalent d’undroit d’usage sur sa terre : il peut l’exploiter, la louer mais ne peut pas l’aliéner. Les droits du Mwami (Roi) et des Baganwa (princes) sur la terre furent abolis en1960. Le droit écrit fut introduit avec la colonisation Le code foncier de 1986 consacre ainsi le droit coutumier et le droit écrit.

CONTEXTE (SUITE)
Avec le code de 1986 toute terre vacante et sans maître est considérée commeune terre de l’Etat et le reste sont des terres privées. Malheureusement, après le promulgation du code en vigueur qui date de 1986, aucun inventaire n’a été effectué pour délimiter les terres qui appartiennent à l’Etat Face à une démographie galopante et l’exiguïté des terres, les terres vacantes, considérées comme le domaine privé de l’Etat furent illégalement occupées.

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CONTEXTE (SUITE)Parallèlement, les terres agricoles s’aménuisent, conduisant à un morcellement excessif. L’exiguïté des terres cultivables résulte des partages successoraux et des ventes des terres, tandis que le nombre de personnes sans terre s’accroit de jour en jour. face à un secteur secondaire n’offrant pas d’alternative, plus de 90% des burundais doivent leur survie à la terre. La terre devient ainsi unobjet de convoitise et de nombreux conflits fonciers conduisant parfois à des meurtres sont observés sur l’ensemble du territoire.

LA REFORME FONCIERE AU BURUNDI
Février 2008: communiqué du Gouvernement: « Le Gouvernement constate de plus en plus que les litiges fonciers sont devenus une cause d’insécurité » et le gouvernement du Burundi s’engage ainsi à déclancher un processus de réformefoncière Juin 2008: mise un place d’un comité Technique Interministériel élargi aux PTFs chargé d’élaborer la lettre de Politique foncière et d’organiser la révision du code foncier Juillet 2008: visite d’échange d’expérience au Madagascar sur la gestion décentralisée des terres

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LA LETTRE DE POLITIQUE FONCIÈRE AU BURUNDI
Organisation des consultations populaires sur l’ensemble du territoireRecrutement des consultants nationaux et internationaux Rédaction de la lettre de politique foncière Adoption du projet de code foncier révisé en mai 2009 et transmission parlement pour son adoption (février 2011) Adoption de la lettre de politique foncière par décret présidentiel en avril 2011

POURQUOI UNE REFORME FONCIERE AU BURUNDI?
Multiplicité des conflits fonciers associés à des meurtresEncombrement des tribunaux La demande de sécurisation foncière est de plus en plus importante: les procédures actuelles d’immatriculation et de mutations des propriétés foncières sont inadéquates, La complexité et la lourdeur des procédures de gestion foncières Nombre croissant de personnes sans terre et exigüité des terres cultivables. Inadaptation du statut des marais et des paysannats.

4 CONTENU DE LA LETTRE DE POLITIQUE FONCIERE DU BURUNDI
Bien qu’inspirée de la lettre de politique foncière de Madagascar, la lettre de politique foncière a ses spécificités Objectif global : Développer une gestion foncière favorable à la réconciliation nationale et à l’atténuation des risques de conflits interpersonnels, à la production et au développement économique. Objectif spécifique:...
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