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POLITIQUE INVESTISSEMENT AU MAROC

3106 mots 13 pages
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Politique Nationale en matière d'investissement

La politique marocaine en matière d’investissement Souraya Ouali
25 juin 2007

Politique nationale en matière d'investissement Amélioration du cadre de l’investissement privé grâce aux réformes de l’environnement des affaires
Réformes, dans l’ensemble conformes aux engagements internationaux du
Maroc et offrent aux investissements étrangers un cadre juridique répondant au standards internationaux
Réformes porteuses d'événements et d'initiatives ouvrant un large chantier d’initiatives économiques très probantes prédisposant le Maroc à une meilleure ouverture sur le marché international
Modifications structurelles du tissu productif marocain du fait d’adoption de nouvelles stratégiques de développement

Faire de l’investissement étranger un support stratégique de la croissance économique et de soutien au processus d’investissement national et de développement économique et social

Politique Nationale en matière d'investissement I - Principales mesures prises en vue d’améliorer l’attractivité du Royaume
Au niveau interne
Réforme du cadre juridique des affaires
Modernisation du cadre institutionnel
Mesures d’ordre économique
Au niveau international
Les accords de promotion et de protection des investissements «APPI»
Les conventions de non doubles imposition «CNDI»
Les accords de libre échange «ALE»
II. Les stratégies sectorielles

Le plan émergence
Stratégie 2010

Principales mesures prises pour améliorer l’attractivité du Royaume

Au niveau interne

Au niveau international

Réforme du cadre juridique des affaires

Les accords de promotion et de protection des investissements
«APPI»

Modernisation du Cadre institutionnel Réformes sur le plan économiques Les conventions de non double imposition «CNDI»

Les accords de libre échange
«ALE»

Au niveau interne
Reforme du cadre juridique des affaires
Les réformes s’inscrivent dans la double logique de

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  • Aps cartelort
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    Logiciels utilisés Module comptable EBP Module immobilisations EBP Traitement de texte Word Tableur excel Processus abordés P1 + P3 + P4 + P5 PRESENTATION GENERALE La société Cartelort a été créée le 21 mars 2002 par Monsieur Patrice Michel, récemment diplômé de l’Ecole Supérieure de Commerce de Marseille. Après avoir effectué une étude de marché révélant des perspectives intéressantes, il décide de se lancer dans une double activité : - d’une part la confection et la distribution de cartes de visites et faire-parts, - d’autre part l’impression et l’édition de journaux pour enfants. Le budget réalisé par son expert-comptable laisse envisager un chiffre d’affaires prévisionnel de 230 000 € pour la première année.….

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  • Le cadre juridique des affaires en irak
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    Investissements D’importants efforts d’ouverture à l’investissement étranger. Une dizaine de lois visant à renforcer le cadre juridique des affaires et l’attractivité de l’Irak comme destination d’investissement a été votée depuis 2003. La principale est l’Investment Law n°13 de 2006 (« loi n°13 »), en vigueur depuis janvier 2007, qui dispose les éléments suivants, pour tout investissement d’un montant supérieur à 250.000 USD.….

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  • Rapport de stage acima 2010 karim bouamira.doc
    6184 mots | 25 pages

    Le Maroc a accéléré le rythme des réformes institutionnelles visant à consolider sa politique d’ouverture commerciale et favoriser l’investissement national et étranger * *Adoption de mesures récentes (Charte de l’investissement, fiscalité incitative, loi sur la concurrence…) **Mise à niveau économique et industrielle *….

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  • cas factor plus
    321 mots | 2 pages

    En impliquant les salariés factorplus transforme la modernisation en un processus collectif mobilisant des salariés. Le changement organisationnel se réalise alors à travers un processus de coopération. Question 5 : le plan de modernisation comprend deux volets. -un volet lue à la performance économique de l'entreprise -un volet liés à la performance sociale de l'entreprise.….

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  • Code General Impots Version 2013
    151755 mots | 608 pages

    Par ailleurs, l’ouverture progressive de l’économie nationale consécutive aux engagements pris par le Maroc vis-à-vis des instances internationales et aux accords de libre échange signés notamment avec l’Union Européenne, les Etats-Unis d’Amérique, l’Egypte, la Jordanie et la Turquie nécessite de mettre à la disposition des investisseurs un outil de travail et d’information clair, exhaustif et facilement accessible dans le domaine fiscal. Les assises nationales sur la fiscalité tenues les 26 et 27 novembre 1999 dont les recommandations sont le fruit d’une radioscopie de notre système fiscal national ont permis de tracer la voie aux travaux de codification menés suivant les étapes suivantes :  la mise à niveau progressive des textes fiscaux par des mesures d’harmonisation, de simplification et d’adaptation à l’évolution de l’environnement général de l’économie ;  la réforme des droits d’enregistrement en 2004 ;  l’élaboration du Livre des Procédures Fiscales en 2005 ;  l’élaboration du Livre d’Assiette et de Recouvrement en 2006 ;  l’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 ;  La refonte des droits de timbre et de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles et leur insertion dans un livre III du Code Général des Impôts en 2009.….

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  • Gestion deleguee au maroc
    6235 mots | 25 pages

    Les objectifs multiples de cette politique convergent vers la modernisation de l’économie marocaine par une grande ouverture sur l’économie mondiale et une participation plus large du pays aux échanges internationaux, l’allégement des charges budgétaires en matière de soutien aux entreprises publiques, l’amélioration des performances industrielles et financières des entreprises, la consolidation du processus de régionalisation et la multiplication des investissements créateurs d’emplois et de qualifications nouvelles. Cette politique qui s’inscrit en harmonie avec la politique de restructuration et de redimensionnement du secteur des EEP, se matérialise par la conclusion de contrats de gestion déléguée des services publics et par la conduite du programme des privatisations . La gestion déléguée a été utilisée pour la première fois en France par la loi Sapin de 1993, modifiée par la loi de 1995 relative aux marchés publics et délégations de service public . Elle est définie comme étant : « Une délégation de service public est un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d'un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service.….

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  • cgi 2015
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    ROYAUME DU MAROC Direction Générale des Impôts ‫المديرية العامة للضرائب‬ Code général des impôts institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 décembre 2006), tel que modifié et complété neuvième édition 2015 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste, et tendant à l’amélioration de l’environnement juridique, fiscal et économique de l’investissement par la modernisation des systèmes législatif, judiciaire et financier.….

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  • Rapport de stage cdg
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    Cette évolution est le fruit de la poursuite des réformes, des libéralisations sectorielles et des opérations de Partenariats Public-Privé. Elle est confortée par l’instauration de cadres institutionnels novateurs, la conduite de restructurations opérationnelles ciblées et la mobilisation, via le Fonds Hassan II pour le Développement Economique et Social, des ressources générées par la privatisation. Le Maroc a tiré la sonnette d’alarme, contre le danger de la prolifération de l’habit insalubre et appelé à l’adoption d’un programme national de lutte contre ce phénomène. Au Maroc, le problème de l’habitat est devenu une question cruciale ces dernières années, car il constitue, en effet, une menace pour la cohésion et l'équilibre du tissu social et une source de frustration, d'exclusion, de déviation et d'extrémisme.….

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    Cas de Moukawalati Comme l'indique son nom, l'entreprise exprime d'abord la volonté d'entreprendre. Dans le cadre de libéralisation économique, de privatisation, déréglementation et décloisonnement des marchés économiques et financiers c'est-à-dire dans le cadre de désengagement de l'Etat, L'initiative personnelle est l'élément clé de toute action d'investissement et d'entreprise projetée. A cela s'ajoute bien sûr les facteurs de travail « capital financier et humain », une bonne gestion de ses ressources, une bonne connaissance du marché, une flexibilité de l'entreprise, un fort charisme et un enthousiasme des plus forts, une compétitivité, une adaptation à l'environnement, une innovation, en passant par une motivation et une confiance en soi et en le projet, comptent aussi pour mener à bien la mission de l'entreprise qui permettra de générer des profits, de créer des postes de travail directs et indirects, de créer de la valeur ajoutée et donc de s'inscrire dans la volonté des autorités publiques qui n'est autre que la réalisation de la croissance, le plein emploi des facteurs de travail et bien évidemment l'équilibre de la balance des échanges. Section I : MOUKAWALATI, en général :….

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    IDE par secteur d’activité 4) IDE par région du Maroc 5) Principaux investisseurs au Maroc Conclusion Bibliographie Synthèse INTRODUCTION : Le développement d’une entreprise, ou d’une économie quelconque, repose sur plusieurs agrégats, et parmi ces derniers, l’investissement est un des plus importants. Cet investissement peut être publique, privé ou étranger. L’investissement publique concernait spécialement la construction des infrastructures, des écoles, lycées.. et aussi de quelques offices telles que l’office national de l’éléctricité (ONE) et l’office chérifienne de phosphate (OCP)…etc.….

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    INVESTIR AU MAROC avantages et incitations CHARTE DE L’INVESTISSEMENT AU MAROC La Charte de l’Investissement a pour objectifs de fixer l’action de l'Etat en matière de promotion des investissements. Elle remplace les codes des investissements des différents secteurs, à l’exception du secteur agricole. Les mesures prévues par cette Charte tendent à l’incitation à l’investissement par : l’allégement et une meilleure répartition de la charge fiscale ; l’octroi d’un régime fiscal préférentiel en faveur du développement régional ; la simplification et l’allégement de la procédure administrative relative aux investissements ; le renforcement des garanties accordées aux investisseurs ; la promotion des places financières offshore, des zones franches d’exportation….

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  • Moukawalati
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    Introduction Comme l'indique son nom, l'entreprise exprime d'abord la volonté d'entreprendre. Dans le cadre de libéralisation économique, de privatisation, déréglementation et décloisonnement des marchés économiques et financiers c'est-à-dire dans le cadre de désengagement de l'Etat, L'initiative personnelle est l'élément clé de toute action d'investissement et d'entreprise projetée. A cela s'ajoute bien sûr les facteurs de travail « capital financier et humain », une bonne gestion de ses ressources, une bonne connaissance du marché, une flexibilité de l'entreprise, un fort charisme et un enthousiasme des plus forts, une compétitivité, une adaptation à l'environnement, une innovation, en passant par une motivation et une confiance en soi et en le projet, comptent aussi pour mener à bien la mission de l'entreprise qui permettra de générer des profits, de créer des postes de travail directs et indirects, de créer de la valeur ajoutée et donc de s'inscrire dans la volonté des autorités publiques qui n'est autre que la réalisation de la croissance, le plein emploi des facteurs de travail et bien évidemment l'équilibre de la balance des échanges. L'approche gouvernementale de l'Entreprise : Le gouvernement s'est rendu compte que devenir patron de soi même permettra aux jeunes diplômés chômeurs d'occuper un poste, de travailler et donc de diminuer le taux de chômage dans les rangs de notre population active, de créer….

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  • Le Nouveau Statut D'Auto-Entrepreneur Tient-Il Ses Promesses ?
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    Historique[modifier | modifier le code] Ce régime a été imaginé au départ pour offrir un cadre juridique aux activités lucratives autour de l'Internet, nécessitant un niveau d'investissement très faible. Il a été dans un deuxième temps ajusté afin d'offrir un moyen rapide de création d'entreprise.[réf. nécessaire] Issu des propositions faites dans le rapport titré En faveur d'une meilleure reconnaissance du travail indépendant2 demandé par Hervé Novelli3….

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  • privatisation
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    L’élimination progressive des subventions. L’ouverture de l’économie nationale aux investisseurs étrangers. La réforme du système fiscal. La promotion des exportations. La restructuration des entreprises d’Etat.….

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  • Risques d'investissement by easy pole
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    © FAO janvier 2008 Programme de formation aux politiques de la FAO 4 sur 38 Module 3 : Investissement et mobilisation des ressources Session 5 : Réduction du risque dans l’investissement agricole Définitions1 Investisseur – Individu, institution ou entreprise qui engage de l’argent dans des….

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