La privatisation : concept, réglementation, causes et objectifs
Publié le mercredi 3 novembre 2004. Lu 27520 fois
Le Maroc a démarré son programme de privatisation en 1993. Ce programme vient compléter les mesures libérales prises dans les années 80, visant l’ouverture du tissu économique et industriel du Maroc. Ces mesures portaient essentiellement sur : La libération du commerce extérieur. La libération des prix. L’élimination progressive des subventions. L’ouverture de l’économie nationale aux investisseurs étrangers. La réforme du système fiscal. La promotion des exportations. La restructuration des entreprises d’Etat. La promotion d’un marché moderne de capitaux apte à approvisionner Les sociétés marocaines en capital risque à long terme. Les entreprises énumérées dans la liste 1989 autres que les hôtels, ont été sélectionnées sur la base des critères suivants : Elles doivent opérer dans un secteur concurrentiel, sans prédominance du service public Elles doivent être rentable ou potentiellement rentables La part publique du capital doit être importante Elles ne doivent pas avoir de sureffectif Elles doivent contribuer au développement régional Elles doivent être constituées sous forme de sociétés anonymes
1- Concept de privatisation : La privatisation est synonyme de restructuration, d’autonomie, de transfert, de réaction face à la croissance de la bureaucratie, de changement surtout de structure organisationnelle de dénationalisation des entreprises compétitives et bénéficiaires nationalisées par le gouvernement socialiste. Ces différentes appellations prouvent que la privatisation à plusieurs significations. a- Au sens restreint : Le concept privatisation renvoie à l’idée de décharger l’Etat de certaines responsabilités ou de certains biens pour les confier au secteur privé. La privatisation signifie une technique par laquelle l’Etat transfert partiellement ou totalement la propriété de ses