Politique

1492 mots 6 pages
La séparation souple : le régime parlementaire

C’est un régime dans lequel le Gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement, et où celui-ci peut faire l’objet d’une dissolution par l’exécutif. Dans ce régime, la séparation est dite souple parce que les deux pouvoirs ont des moyens d’action réciproques.

A) Le modèle
1) Une séparation organique assouplie Des organes distincts existent bien, mais ils sont dépendants les uns des autres, de manière équilibrée.

( La dépendance de l’exécutif Celle du chef de l’Etat, est nulle quand c'est un monarque, mais, quand c'est un Président de la République elle est tés forte puisqu’il est généralement élu par le Parlement. Celle du Gouvernement est importante à plus d’un titre. D’abord au stade de l’entrée en fonction puisqu’il est souvent investi par le Parlement sinon élu par lui. Ensuite au stade de la fin des fonctions : le Parlement peut renverser le Gouvernement en raison du principe de la responsabilité politique des ministres. Ses origines remontent au XVIIIème siècle. En Angleterre les ministres étaient pénalement responsables. Ce qui veut dire qu’ils pouvaient être jugés et sanctionnés pour des fautes pénales et ce par le biais d’une procédure appelée l’impeachment. Cette responsabilité pénale se transformera en responsabilité politique. En 1815, de Vitrolles la définissait par opposition à la responsabilité pénale dans les termes suivants :
« La responsabilité politique est engagée non par des actes délictueux mais par des fautes de politique générale, sanctionnée non par des poursuites pénales et par un jugement mais par la perte de confiance des assemblées et comme conséquence, par la perte de l'existence politique ». Généralement elle est mise en oeuvre par deux procédures : la motion de censure où le Parlement prend l’initiative, la question de confiance où c’est le Gouvernement qui prend l’initiative.

( La

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