Numéro 424
D É M O G R A P H I Q U E S

Juin 2006

D ’ É T U D E S

N A T I O N A L

Légaliser les unions homosexuelles en Europe : innovations et paradoxes
Patrick Festy*
Une douzaine de pays européens ont institué un partenariat, voire un mariage, entre personnes de même sexe. Comment le pacs à la française (1) se situe-t-il dans cet ensemble? Comparé à ses équivalents dans d’autres pays, il accorde peu de droits nouveaux aux couples homosexuels et leur refuse les droits parentaux. Mais Patrick Festy souligne un paradoxe: dans les pays nordiques, très ouverts sur la question, l’enregistrement des unions homosexuelles est moins fréquent que dans des pays comme la France ou la Belgique.

L ’ I N S T I T U T

À

B U L L E T I N

mesure que progresse la lutte contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle, les formes familiales ne cessent de se diversifier en Europe. Le mariage hétérosexuel n’a plus le monopole de l’encadrement juridique des couples. Depuis que le Danemark a ouvert la voie en 1989, l’Europe compte douze États qui légalisent des unions par une procédure distincte du mariage. Dans les pays nordiques (Danemark, Finlande, Islande, Norvège, Suède), ainsi qu’en Allemagne et au Royaume-Uni, la procédure est réservée aux unions homosexuelles. La France et le Luxembourg, de leur côté, ont créé un partenariat accessible à tous les couples non mariés, qu’ils soient de sexe différent ou de même sexe. Les Pays-Bas et la Belgique ont fait de même, mais en ouvrant également aux homosexuels la possibilité du mariage. Enfin, l’Espagne vient d’autoriser directement le mariage des homosexuels, sans passer par une formule de partenariat spécial. Mais la réforme espagnole, de même que les partenariats britannique et luxembourgeois, sont trop récents pour faire l’objet d’un suivi statistique. Restent neuf pays pour lesquels une comparaison des diverses formes d’union est d’ores et déjà possible, aussi bien sous l’angle juridique qu’en termes