Positionnement

2585 mots 11 pages
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REGLEMENT DE CONSULTATION
APPEL D'OFFRES OUVERT

N°14/2010

| |
|RELATIF A LA REALISATION D’UNE PRESTATION DE FORMATION PORTANT SUR : |
| |
|Le management de projets |
| |
|au profit des cadres DE L’ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS. |
|(Lot unique) |

ARTICLE 1: Objet du règlement de la consultation Le présent règlement de consultation concerne l’appel d’offres ouvert sur offres de prix ayant pour objet la réalisation d’une prestation de formation au profit des cadres de l’Administration des douanes et Impôts Indirects sur :

Le management de projets

Il a été établi conformément aux dispositions de l’article 18 du décret n°2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (5 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur gestion et à leur contrôle.

Les prescriptions du présent règlement ne peuvent en aucune manière déroger ou modifier les conditions et les formes prévues par le décret n° 2-06-388 précité. Toute disposition

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