Pour une meilleure compréhension du droit haïtien

Pages: 12 (2861 mots) Publié le: 22 mai 2013
POUR UNE MEILLEURE COMPRÉHENSION DU DROIT HAÏTIEN.

Par : Jean-Marie Mondésir
Le droit est le reflet d'une société, il évolue en fonction des mœurs, des traditions, des croyances culturelles et des coutumes locales. Serait-il le cas de la société haïtienne ? En général, toute société qui veut se développer, établit toujours des normes, des principes et des règles de droit pour régir lesrapports entre ses citoyens.
On constate fort souvent, les pays qui ont connu la colonisation, adoptent très souvent la langue, la culture, le modèle politique et économique de leur colonisateur. La République d'Haïti, ancienne colonie française n'y échappe pas à cette tendance. Ce pays conserve la structure du droit civil français comme fondement de son système juridique pour régir les rapports entreses citoyens après son accession à l'indépendance en 1804. Lorsqu'on parle de droit civil, il est important de le définir afin de le situer en contexte. Pour ainsi dire, le droit civil haïtien sera examiné sur deux angles différents, c’est-à-dire au sens strict et au sens large pour guider le lecteur-internaute dans sa démarche intellectuelle. Tout d’abord, il sera considéré comme étant unebranche du droit privé qui contient les règles fondamentales relatives aux personnes, à la famille, aux biens et aux obligations. Par la suite, il sera évalué comme étant un système juridique issu de la famille romano-germanique. Ce système se base sur un droit écrit et codifié regroupant l'ensemble des règles qui portent sur une matière donnée et qui sont réunies dans un même texte législatif.
Cecidit, le droit civil constitue le régime juridique qui régit le droit commun en Haïti. Il fournit aux autres disciplines juridiques un bon nombre de ses notions fondamentales dans la pratique. Pour bien comprendre le fonctionnement du droit civil haïtien, il est important de faire une analyse sommaire de ses fondements juridiques, de ses caractéristiques en tant que système. Par la suite, on énonceles approches méthodologiques des juristes haïtiens dans la pratique. En rédigeant ce texte, on ne prétend pas aborder toutes les facettes du système juridique haïtien. On cherche à dresser son portrait de manière à permettre aux utilisateurs du portail Web « Le juriste haïtien » de bien cerner les fondements et la portée du Droit haïtien dans sa globalité.

Les fondements juridiques du Droithaïtien
Avant d'aborder les fondements juridiques du droit haïtien, il est utile de définir la notion de droit civil pour ensuite la situer dans son contexte. Droit civil se compose de deux termes : droit, pris dans son sens objectif, signifie l'ensemble des règles régissant la vie dans une société donnée et qui est sanctionnée par une autorité publique. Civil est un dérivé du mot latin civilis, decivis, signifie le citoyen, c'est-à-dire l'être humain ou la personne physique. La réunion de ces deux termes formant le droit civil se définit dans son sens restrictif comme étant la branche du droit privé qui contient les règles fondamentales relatives aux personnes, à la famille, aux biens et aux obligations. Cette définition englobe la situation juridique d'un citoyen dans son ensemble depuissa naissance jusqu'à sa mort dans le contexte du droit haïtien.
Le droit civil en tant que système, par ses théories, ses pratiques et ses méthodes d'approches, constitue le droit commun applicable aux rapports des citoyens sur le plan individuel en Haïti. C'est un droit écrit et codifié qui est d'origine de la famille romano-germanique. Il régit le fonctionnement de toute la société haïtienne.Lorsqu'on parle de personne dans le droit haïtien, il ne s'agit pas de la personne morale au sens de la Common Law (compagnie, entreprise et autres) mais il s'agit plutôt de la personne physique. La personne, c'est l'être ou l'entité à laquelle la loi accorde la personnalité juridique, c'est-à-dire l'aptitude générale à être sujet des droits, à jouir de ses droits civils. Tout être humain possède...
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