Améliorer l’efficacité de la Justice administrative à Madagascar

Tout a été à peu près dit il y a deux ans, précisément pendant les journées de réflexion des 3 et 4 avril 2008 portant sur «les relations entre l’administration et le juge administratif». Ces journées organisées par le Conseil d’Etat malgache, alors Chambre administrative de la Cour suprême, en partenariat avec l’Ecole Nationale de la Magistrature et des Greffes (ENMG), avec le soutien du projet FSP d’ «Appui à la consolidation de l’Etat de droit» mis en œuvre par le SCAC de l’Ambassade de France, sous le haut patronage du Premier Ministre, se sont déroulées dans la salle d’audience de la Haute Cour Constitutionnelle.

Lors de la séance d’ouverture, le Directeur général de l’ENMG a rappelé l’appui constant du SCAC permettant à l’ENMG d’être un centre d’analyse et de réflexion pour une meilleure production de justice, en intégrant les nouvelles connaissances, en identifiant les obstacles, par nature changeants, à une bonne justice pour les surmonter par une formation adéquate.

Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, a présenté l’ensemble de son programme pour une justice plus indépendante, plus accessible et plus efficiente.

Surtout, le Premier ministre, en présence de 14 ministres, a annoncé, et répété, l’engagement gouvernemental de tout faire afin que tous les recours contre l’administration soient jugés dans un délai maximal d’un an. Cet engagement, possible compte tenu du faible nombre de recours, constitue une première mondiale en matière de gouvernance administrative.

Les journées ont pu identifier les causes de la faible production de jurisprudence par le Conseil d’Etat en raison de la faiblesse du nombre de requêtes (250 requêtes par an) et les difficultés du raccourcissement des délais d’instruction qui sont des délais légaux. Les raisons culturelles, géographiques, financières et techniques de l’accès difficile des administrés à la justice administrative ont été