pouvoir dérivé

Pages: 12 (2751 mots) Publié le: 14 janvier 2014


Introduction 

D’après la fonction publique toute fonctionnaires est un agent public mais l’agent public n’est pas un fonctionnaire. Dans ce cadre est d’après l’article 16 de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983,( portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif) en trouve que les fonctionnaires dansl’administration est dans une situation statutaire et réglementaire. Le fonctionnaire appartient à un corps qui comprend un ou plusieurs grades. Il est classé, selon son niveau de recrutement, dans une catégorie déterminée. Les fonctionnaires sont répartis en quatre catégories désignés dans l’ordre décroissant par les lettres A, B, C et D et définies par décret.
Notre sujet est concerné lacatégorie A puisqu’en parle des emplois supérieurs dans l’administration sans oublié l’autorité administrative suprême du président élu, qui nomme le premier ministre et le gouvernement et sont considérés comme élevées cadres ne sont pas soumis à la loi du fonction publique mais sont régler par la constitution de l’Etat de 1959 qui est devenu après la révolution l’organisation provisoire des pouvoirspublics.
Ou il s’interroger sur les caractéristiques des emplois supérieurs dans l’administration Tunisienne ?
Pour répondez à cette problématique en prendre en 1ére parti le statue particulier de les emplois supérieurs et en 2éme partie les prérogatives de ces emplois supérieurs.

Section 1 : statue particulier des emplois supérieurs 
Comme on a dit dans l’introduction que tous lesfonctionnaires dans une situation statutaire et réglementaire l’Article 16 stipule dans son paragraphe 1er que : «  Le fonctionnaire est, vis-à-vis de l'administration, dans une situation statutaire et réglementaire. » mais en trouve que les emplois supérieurs a eu une statue particulier s'exprime dans les modalité de lentrée à ladministration (sous-séction1) et les Droits et devoirs que cesfonctionnaires supérieurs en bénéficier (sous-séction 2).

Sous-section 1 : les modalités de l’entrée à l’administration 
Dans le corps de la fonction publique comprend tout le personnel soumis à la même loi et votre droit aux mêmes rangs lorsqu'ils sont affectés en fonction de leur niveau de culture dans les quatre variétés de lettres connus "A" , "B" , "C" et "D" d’après l’Article 16 paragraphe3 stipile que : «Le corps groupe les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. Les fonctionnaires sont répartis en quatre catégories désignées dans l'ordre décroissant par les lettres A, B, C et D et définies par décret. » et la catégorie A ce divisé à trois section A1, A2 et A3.
Cette catégorie se manifeste de modalité spécifique de l’entrée àl’administration et se manifeste de la nomination et à travers l’ENA ( L’ENA de Tunis a été créée en 1949 ) alors, 
1er : la nomination : en outre le Président de la République, que la Constitution a autorisé le pouvoir d'attribuer la haute civile et militaire sont affectés des fonctionnaires par les chefs des départements concernés (notamment de leur substance le Premier ministre, lesministres, les présidents des conseils régionaux et municipaux). Et pour les résolutions de la santé de nommage service public exiger que :
- Les décisions de l'étiquette pour les pouvoirs publics admissibles.
- Qui vise à combler les décisions d'affectation de noms Hgorat cadres réels dans les départements concernés et être en mesure de diriger les agents de leurs emplois dans une réelle nom.Comment devenir un cadre supérieur dans la fonction publique ?
2éme : l’ENA Cet établissement public dispense quatre types de formation : un perfectionnement des agents publics dans le cadre de la formation continue, différents cycles courts pour former des agents de catégorie B et C, un cycle moyen pour former des cadres de catégorie A1 (administrateur conseiller) et un...
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