PA : « La clé de voûte de notre régime, c’est l’institution d’un président de la République désigné par la raison et le sentiment des Français pour être le chef de l’État et le guide de la France », De Gaulle.
Le général de Gaulle a souhaité, avec la constitution de 1958 et l’avènement de la Ve République, donner “une tête à l’Etat” pour conforter sa stabilité. Il a fait de la présidence la plus haute fonction de l’Etat avec des prérogatives importantes dans les secteurs régaliens notamment, avec le domaine de la défense et les relations étrangères ; renommés « domaines réservés ». Il dispose de deux types de pouvoirs, les pouvoirs propres et les pouvoirs partagés.
Définitions : Les pouvoirs propres désignent les pouvoirs non partagés, CAD qui par exception, ne nécessitent pas de contreseing du gouvernement. Les pouvoirs partagés signifient que les dispositions prises doivent être contresignées par le premier ministre ; ce dernier signera donc sous le Président de la République afin de montrer son accord avec lui, mais surtout pour endosser la responsabilité des actes.
Parmi ces pouvoirs partagés, on trouve le pouvoir de nomination, il désigne à la fois la capacité de nommer aux emplois publics ainsi que la liberté de choisir les hommes qui exerceront les fonctions clefs au sein de la République.
Poser le sujet : Ce pouvoir est essentiellement détenu par le Président de la République qui dispose d’un large pouvoir d’appréciation, mais aussi par le Premier ministre et par les ministres. Outre l’article 13 de la constitution, l’ordonnance du 28 novembre 1958 qui fait l’application de cet article, nous renseigne sur l’étendue du pouvoir de nomination du président de la République, du premier ministre et des ministres.
En effet, l’ordonnance organique de 1958 précise la liste des emplois nommés en conseil des ministres par le chef de l’Etat, ainsi que la liste des corps dont les membres sont nommés par décret du président de la République sans l’intervention