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Pouvoir disciplinaire du chef d'entreprise

3719 mots 15 pages
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Sanctions et procédures disciplinaires et licenciement : UCC 5

Intervention Eric Teillet
Il n’y a pas marqué licenciement disciplinaire : licen. Sans motif réel.

A priori : convocation, entretien préalable, entretien de licenciement et puis fini.
Mais attention, il ne faut pas se faire avoir. Il faut de la rigeur juridique imparable. Quand on parle de « faute imputable au salarié » .qui définit les fautes, qu’est ce qu’une faute grave ? quelles fautes ? qui établit la sanction ? quelles sont les sanctions en fonction des fautes.

Titre 1 : Le pouvoir disciplinaire : Définir ce qu’est le pouvoir disciplinaire et à qui il s’applique ?
Titre 2 : Définir la faute ?
Titre 3 : définir la sanction disciplinaire au regard de la loi et au regard de la jurisprudence.
Titre 4 : les procédures disciplinaires (si on se goure dans la procédure, on risque le licenciement sans faute réelle.). le pb c’est combien ça va coûter. Les procédures légales et celles conventionnelles (suivant ce qui peut-être dû par une convention collective et le règlement intérieur).
Titre 5 : le licenciement disciplinaire.
Enfin, la possibilité pour le salarié de refuser la sanction ? que se passe-t-il s’il la refuse ?

1 : Le pouvoir disciplinaire :

La définition du pouvoir disciplinaire de l’employeur permet de savoir qui l’a et qui ne l’a pas. On peut dire que c’est le pouvoir reconnu à l’employeur de sanctionner des comportements ou des actes considérés comme fautif du salarié placé sous sa subordination. Ce pouvoir est reconnu par qui ?
Comportements ou actes reconnus fautifs par qui ? ces actes, c’est l’employeur qui va devoir qualifier ces actes.
Sous sa subordination : on revient à qu’est-ce qu’un contrat de travail : travail, rémunération et le pouvoir de subordination. S’il manque un de ces éléments là, le contrat n’est pas valide.
Sans rémunération : stagiaire
Sans subordination : indépendant
Sans travail : emploi fictif.
Il

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