Pouvoir du maire et du conseil municipal

3027 mots 13 pages
Les pouvoirs du maire et du conseil municipal
Introduction 1
I Le pouvoir municipal : origine et organisation 2
I.1. Rappel des concepts d’administration de base 2
I.2. Les origines du pouvoir municipal ou communal burkinabé 3
a. La constitution 3
b. Les premières lois cadre de la décentralisation 4
c. Les Textes d’Orientation de la Décentralisation 4
d. La refonte des TOD 5
II. Organisation du pouvoir municipal 5
II.1. Les pouvoirs ou compétences du conseil municipal 5
II.2. Les pouvoirs ou compétences du maire 6
Conclusion 7

Introduction
De par l’actualité de nos jours ou même de par l’histoire récente de la gestion des Etats africains, l’évocation du mot maire ou de l’expression conseil municipal renvoie toujours à la conduite des processus de décentralisation qui ont cours à travers l’Afrique depuis pratiquement deux décennies.
Le regain de ferveur que connaît aujourd’hui la décentralisation en Afrique est imputable selon les historiens, les sociologues, les économistes et les politologues aux échecs des systèmes centralisés de parti unique ou des régimes d’exception qui ont eu cours depuis pratiquement les indépendances au début des années 60 et à la quête d’un système de rechange.

Toutefois l’échec de la gestion centralisée n’est pas synonyme de disparition du pouvoir central encore appelé pouvoir national même si il est vrai que les régimes d’exception sont de moins en moins tolérés.

Au début des années 1990, le vent de la démocratie a soufflé sur le continent. Des conférences nationales ont été organisées ça et là. Les Etats Africains, pour la plupart, ont renoué avec l’expérience des élections démocratiques pour donner aux élus plus de légitimité. Des institutions démocratiques ont été installées : le président de la république, l’Assemblée nationale, le Conseil Constitutionnel, la cour des comptes etc. Mais ces institutions sont dans leur majorité constituée d’intellectuels et sont installées dans les capitales ou dans les

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