Pouvoir legislatif

Pages: 2 (388 mots) Publié le: 12 janvier 2011
Le pouvoir législatif est constitué d’un parlement bicamériste. Le pouvoir législatif contrôle le pouvoir exécutif mais y est complètement indépendant. Le parlement, lui, est composé de l’AssembléeNational et du Sénat. L’Assemblé peut être dissous par le président de la République.
L’Assemblée nationale est la chambre basse du Parlement français et le Sénat la chambre haute. Elle est définiepar la constitution de la Ve République qui date de 1958. Il y a 577 députés et ils sont élus au suffrage universel direct pour 5 ans. Tandis que les sénateurs sont élu au suffrage universel indirectpar 150 000 grand électeurs. Le Sénat est composé de 343 sénateurs, élus pour six ans. Le président du Sénat français est Gérard Larcher. Le rôle de l’Assemblé est de discuter et de voter les loisfrançaises. L’assemblé siège au palais Bourbon à paris. Il faut avoir au moins 23 ans pour devenir député. La fonction du député est de représenter la Nation tout entière.
En cas de rejet d'un projetou d'une proposition de loi par le Sénat, le texte retourne à l’Assemblée nationale. La loi peut ne pas etre accepté par le senat et peut donc retourner plusieurs fois a l’Assemblée Nationale et fairedes allers et retour entre les deux. C’est ce qu’on appel la navette parlementaire. Une commission paritaire peut être créée si aucun accord ne parvient entre l’Assemblée National et le Sénat. Cettecommission a autant de sénateurs que de députés. Si les deux chambres ne ce sont toujours pas mise d’accord, c'est l'Assemblée nationale qui votera la loi, en effet elle a au final le dernier mot.Il y a encore quelques années, le président de la République ne pouvait pas s’exprimer devant l’Assemblée. En 2008, la constitution a été modifiée par monsieur Sarkozy. Le président de la républiquepeut maintenant s’y exprimer.
Les députés peuvent déposer, dès que le quota nécessaire de signatures est réuni pour la soutenir une motion de censure. La motion de censure doit être votée à la...
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