Sujet : pouvoir constituant et pouvoir souverain. « Le pouvoir constituant est souverain, il lui est possible d’abroger, de modifier ou de compléter les dispositions de valeur constitutionnelle dans la forme qu’il estime appropriée » : c’est ce que le conseil constitutionnel a considéré lors de la décision 92-312 DC du 2 septembre 1992 pour l’union européenne. La Constitution est donc modifiable par l’organe détenteur du pouvoir constituant, qui est selon ces termes aussi détenteur du pouvoir souverain. …afficher plus de contenu…

En est-il de même pour le pouvoir souverain ? Cette double réponse nous invitera à nous questionner quant à la légitimité de la considération du pouvoir constituant comme souverain. Plus précisément, le pouvoir constituant est-il vraiment un pouvoir souverain ? Dans un premier temps, nous étudierons la souveraineté du pouvoir constituant originaire (I), puis nous nous intéresserons au pouvoir constituant dérivé qui présente des contraintes dans son processus d’intervention sur la Constitution (II).I – Le pouvoir constituant originaire comme pouvoir souverain :Le pouvoir constituant originaire est, par définition, créateur et fondateur d’une Constitution, il en établit les fondements, et la souveraineté de ce pouvoir se traduit tout naturellement par ses …afficher plus de contenu…

B – L’expression de la souveraineté du pouvoir constituant dans les régimes autoritaires :Dans le cas des régimes autoritaires, le pouvoir de modifier et d’éditer la Constitution est concentré dans un seul organe, constitué d’une seule personne, le chef d’État. C’est surtout le cas dans les monarchies, on peut citer en particulier le célèbre propos de Louis XIV le 13 avril 1655 devant les parlementaires parisiens qui déclara que « L’État c’est moi. ». C’est cette idée forte que le roi décide, il est le seul souverain du