Pouvoir

Pages: 6 (1337 mots) Publié le: 14 février 2012
Le pouvoir exécutif

Il a une double fonction juridique et politique il est arbitre et c’est le responsable national, notre président c’est le gardien de la constitution. Cette arbitrage veut dire que le président est impartial et qu’il est au dessus des parties. C’est lui qui a fixé l’orientation politique et le président est un chef roi parce qu’il a associé un mandat de longue durée et ilcumulé les pouvoirs d’un président a l’américaine et d’une premier ministre a la britanique. C’est le décideur, il a des missions

D’après l’article 5 de la constitution, le président :
* veille au respect de la constitution.
* Assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat.
* Garant de l’indépendance nationale.
* Garantde l’intégrité du territoire et du respect des traités.

D’après l’article 64, le président :
* garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire.

L’article 1 énonce les principes de notre république
Il va disposer du parlement et de la majorité parlementaire. Le président va avoir un rôle purement arbitral, il est gardien de la constitution mais c’est le conseil constitutionnel qu’ill’est mais il à un rôle il participe a l’organisation de la justice constitutionnelle.
Le président peut s’abstenir de prendre toutes décision ou alors il peut fixer les orientations, politique. Il est le garant des grands intérêts nationaux et il a une responsabilité dans la défense nationale et des affaires étrangéres
Le président peut-il agir sans son gouvernement ?
Art 8 « le présidentnomme son 1er ministre » en le faisant, il agit sans son gouvernement. Le président n’a pas le pouvoir de renvoyer son 1er Ministre.
Le président est obligé politiquement de suivre la majorité parlementaire, juridiquement, il n’est pas obligé. Il peut nommer un parlementaire aussi bien qu’un non parlementaire ou un député ou un sénateur. Le 1er Ministre est subordonné au Président de la République.Le président n’a aucune conviction a respecté. Au niveau de la démission il ne peut pas révoquer son premier ministre, le premier ministre est enfaite soumis au président de la république. Le premier ministre est donc subordonné. On est dans une logique partisane, le premier ministre c’est le bras droit du président de la république.
« Que serait un 1er ministre sans le soutien du présidentsinon un triste sir » Jacques Chaban Delmas. Tous les premiers ministres ont connu se sort sauf un, en 1976 Jacques Chirac. Il va pratiquer la lettre en blanc-seing, le président de la république est un moniste inversé, le premier ministre devrait être responsable devant le parlementent sauf en l’occurrence il est devant le président.

> Art 12 relatif a la dissolution. La dissolution c’etsl’acte par lequel le chef de l’état va mettre fin prématurément aux mandats des représentants et provoquer des élections législatives anticipées. Il n’est pas soumis a contre seing ce pouvoir. Il doit cependant recueillir l’avis du 1er Ministre, des présidents du Sénat et président de l’AN. Il n’est toutefois pas obligé de tenir compte de leurs avis. Il peut donc dissoudre entre les 20 et 40 jours quisuivent cette dissolution.

Cas de d’utilisation de la dissolution :,
* anticipation (1997 dissolutions qui a lieu 1 an avant le terme de la précédente mandature).
* Cas de crise : La dissolution de 1962 et mai 1968 en cas de crise
* Avoir la même majorité : Mai 81 pour la majorité
*
Limites à la dissolution :
* Art 7 : la vacance du président de la république ou lorsquele président est décédé ou d’empêchement.
* L’année qui suit-on ne peut pas dissoudre
* Art 16 : « l’AN ne peut être dissoute pendant l’exercice des pouvoirs exceptionnels » pendant les pouvoir extraordinaire
* Art 12 : durée avant de procédé a une seconde dissolution = 1 an. « il ne peut être procédé a une nouvelle dissolution dans l’année qui suit les élections.

> Art 16 et...
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