Pouvoirs du Président de la République sous la Vème République.

2861 mots 12 pages
TD n°3 : Le président de la République
Sujet : Pouvoir du président de la République sous la 5ème République

Dissertation :
Pbq : En quoi les pouvoirs du président renforcent-t-ils son rôle sous la 5ème république ?

I) Les pouvoirs propres du président de la République
A) Les pouvoirs propres qui concerne les relation entre le Président, le Gouvernement et le Parlement
1) Pouvoirs propres qui concernent les relations entre le président et le gouvernement
Pour cette partie nous devons nous référé à l’article 8 alinéa 1er : « Le Président de la République nomme le Premier ministre, il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement ».
On distingue donc 2 pouvoirs propres :
Nomination du Premier ministre. => Compétence discrétionnaire d’un point de vue juridique, mais il s’agit d’une compétence lié d’un point de vue politique.
D’un point de vue juridique, le chef de l’Etat dispose d’une grande liberté pour choisir son premier ministre => intervention d’aucun autre organe n’est requis. Mitterrand : « On ne pose pas de condition au Président de la République, il nomme qui il veut, mais il doit se placer en conformité avec la volonté populaire ». D’un point de vue politique, le chef de l’Etat ne peut pas choisir n’importe qui comme premier ministre. Quand le PR choisit son premier ministre, il doit le choisir comme premier ministre une personne susceptible d’avoir la majorité à l’assemblée nationale. S’il choisit une personne qui n’a pas la majorité à l’AN, l’AN ne votera pas les loi nécessaire + le gouvernement pourra être renverser par l’AN. Quand le chef de l’Etat dispose d’une majorité à l’AN il va choisir un homme de confiance comme PM. Quand le chef de l’Etat ne dispose pas d’une majorité favorable à l’AN il va choisir un homme de confiance pour l’AN, mais pas pour lui.

Acceptation de la démission du PM : « Il met fin à ses fonctions sur la présentation de celui-ci de la démission du gouvernement » (il=

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