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Présentation de l'optimisation fiscale

1070 mots 5 pages
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Présentation Droit Fiscal :L’optimisation FiscaleMaster 2 OGC2021-2022Emile DECOTTIGNIESEnzo DUVALPartie 1 : L’optimisation FiscaleCadre théoriqueEtude de la limite séparant l'optimisation , l’évasion et la fraude fiscaleExemples de techniques d’optimisation fiscales utiliséesPartie 2 : Etude de CasLe cas NETFLIXLe cas GooglePlan de la présentation‹#›Partie 1 : L’optimisation Fiscale‹#›Cadre théoriqueL’optimisation fiscale => baisser le montant de son imposition de façon totalement légale Un contribuable est une …afficher plus de contenu…

Cadre théorique‹#›1.2 Pour quelles raisons les entreprises sont-elles poussées à recourir à l'optimisation fiscale?La SARL française CA = 100 k€ TTCCharges = 50 k€ TTCCadre théorique51.2 Pour quelles raisons les entreprises sont-elles poussées à recourir à l'optimisation fiscale?La SARL française CA = 100 k€ TTCCharges = 50 k€ TTCTVA Collectée = 20k€TVA Déductible = 10k€-TVA à Payer = 10k€=Cadre théorique51.2 Pour quelles raisons les entreprises sont-elles poussées à recourir à l'optimisation fiscale?La SARL française CA = 100 k€ TTCCharges = 50 k€ TTCTVA Collectée = 20k€TVA Déductible = 10k€-TVA à Payer = 10k€=--TVA à Payer = 10k€-=Base de l’impôt = 40k€IS = 11k€* 27,5% (taux normal IS)Cadre théorique51.2 Pour quelles raisons les entreprises sont-elles poussées à recourir à l'optimisation fiscale?La SARL française CA = 100 k€ TTCCharges = 50 k€ TTCTVA Collectée = 20k€TVA Déductible = 10k€-TVA à Payer = 10k€=--TVA à Payer = 10k€-=Base de l’impôt = 40k€IS = 11k€* 27,5% (taux normal …afficher plus de contenu…

Limite séparant l'optimisation , l’évasion et la fraude fiscale72.1 Définitions et différences entre les trois notions2. Limite séparant l'optimisation , l’évasion et la fraude fiscale82.2 Cadre légal et juridiqueProjet BEPS (Base Erosion and Profit Shifting)lancé par le G20 en

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    € avant déduction de la TVA relative aux immobilisations et ainsi d’acquitter un solde. En effet, la TVA déductible sur immobilisations n’est pas déduite de la base de calcul des acomptes. Les taux des acomptes sont de 25% pour les trois premiers et 20% pour le dernier. Le premier acompte de 2011 est calculé sur la TVA de référence de l’année 2009 qui est de 40 933 € (d’après le document 6). Les acomptes sont versés en avril, juillet, octobre et décembre, généralement avant le 21 puisque….

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    DEVOIR 06 EN E5 CAS MOBILIER D'AUJOURD'HUI PREMIERE PARTIE CALCULER LE COÛTS DE CETTE OPERATION PROMOTIONNELLE  CALCUL POUR LES INFORMATIONS DANS LE TABLEAU 2000 lettres x 0.05 = 100 euro les 2 000 lettres, dépliant : conception du dépliant : 342.56 HT TVA 19.6 % : 67.14 Totaux : 409.70 TTC Devis de l'imprimeur : pour les 1 000 premiers dépliants : 532.87 HT TVA 19..6 % : 104.44 Totaux : 637.31 TTC pour les 1000 suivants : 384.30 HT TVA 19.6% : 75.32 Totaux : 459.62 TTC Les 2 000 dépliants nous reviendrais à 869.32 euro TTC Enveloppe 1 boîte de 500 enveloppes coûte : 14.45 HT….

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    A 7 % DU TAUX DE TVA (C.G.I., art. 278-0 bis) NOR : Bureau D2 PRESENTATION L’article 13 de la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 relève le taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 5,5 % à 7 %, à l’exclusion des biens et services visés à l’article 278-0 bis du code général des impôts (CGI). La présente instruction commente ces nouvelles dispositions. • SOMMAIRE INTRODUCTION TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES TITRE 2 : ENTREE EN VIGUEUR CHAPITRE 1 : LIVRAISONS DE BIENS CHAPITRE 2 : LIVRAISONS A SOI-MEME Section 1 : Dispositions générales Section 2 : Cas particulier des livraisons et livraisons….

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