President de la république
Quelle est la place du Président de la République dans les institutions ?
Quel est le rôle du président de la République dans les institutions ? |
Le président a-t-il tous les pouvoirs ? |
Le président, un "monarque républicain" ? |
Pourquoi parle-t-on d’"irresponsabilité politique" du président de la République ? |
Qu’en est-il de la responsabilité pénale, civile et administrative du président ? |
En quoi consiste la procédure de destitution ?
Le président a-t-il tous les pouvoirs ?
Le président de la République n’a bien évidemment pas tous les pouvoirs. Néanmoins, par rapport aux Républiques précédentes, il dispose d’importantes prérogatives. On distingue deux catégories de pouvoirs présidentiels :
- les pouvoirs partagés, nécessitant le contreseing du Gouvernement Organe collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale.,
- les pouvoirs propres, dispensés de cette formalité.
Parmi ses pouvoirs propres, le président dispose de pouvoirs de crise, appelés également exceptionnels. L’article 16 de la Constitution lui permet de prendre toutes les mesures nécessaires en cas de péril national. Ces dispositions sont sans précédent dans la tradition républicaine. Nourries par le souvenir de juin 1940, elles instituent une période temporaire de concentration de pouvoirs dans les mains du président de la République destinée à sauvegarder la démocratie et à rétablir le fonctionnement des pouvoirs publics dans les meilleurs délais.
Le texte fixe des conditions de fond et de forme pour sa mise en œuvre. Deux conditions de fond doivent être réunies : l’existence d’une menace grave et immédiate pesant sur les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité du territoire ou l’exécution des engagements internationaux de la France ; l’interruption du fonctionnement régulier des pouvoirs publics