Preuves des droits subjectifs
2747 mots
11 pages
PARTIE 3 : Preuve des droits subjectifs Quand il y a un litige, il faut penser au droit de la preuve (montrer que quelque chose est vraie), il faut des moyens pour démontrer la vérité (le preuve). Il faut se préconstituer des preuves mais on ne le peut pas toujours (par ex pour les accidents)
Chapitre 1 : L’objet de la preuve
Section 1 : Les droit n’est pas à prouver
On pose un principe : un juge connait le droit donc c’est lui qui doit choisir la bonne règle de droit à appliquer. Mais en réalité ce principe est mis en application de façon différente c’est-à-dire qu’un bon avocat peut trouver un vieux texte et va le rappeler au juge. Quand le litige porte sur une coutume ou sur un usage, le juge n’est pas supposé les connaître et dans ce cas c’est celui qui prévaut d’un usage qui doit prouver que cet usage existe. Pour ce qui est de la loi étrangère, un juge français n’a pas à connaître la loi étrangère donc c’est à la partie qui se prévaut d’un droit étranger qui doit prouver que ce droit existe et convaincre le juge qu’il existe.
Section 2 : Les faits doivent être à prouver
I. Principe :
Chacun doit prouver ce qu’il allègue. En réalité on ne doit prouver qu’une allégation contestée par l’opposition.
II. Exclusion de la preuve de certains faits :
A. Preuve interdite :
C’est la loi qui dit que la preuve est interdite. Rare.
B. Preuve inopérante :
La preuve est exclue quand on est devant une situation grotesque (on ne peut pas se forger certaines preuves comme le talon d’un chéquier)
III. Difficulté : preuve impossible :
A. Faits positifs :
Il s’est passé ça…, c’est parfois difficile à prouver.
Donc on va prouver d’autres faits qui se situent dans l’entourage du fait à prouver et qui va rendre très vraisemblable le fait à prouver.
B. Faits négatifs :
Ex : Prouve moi que tu n’as pas de maîtresse, prouvez moi que vous n’avez pas envoyé la lettre…
Ce sont des faits qui ne demandent pas à être prouver ou on apporte un fait positif si la