Principe de gestion

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Si vous croyez qu'un titulaire de compte ou un abonné est un contrevenant répétitif, veuillez suivre les instructions ci-dessus afin d'entrer en contact avec notre agent identifié ci-dessus, concernant le DMCA, et de fournir les informations nécessaires pour que nous puissions vérifier que le titulaire ou l'abonné du compte est un contrevenant répétitif.

Si vous recevez un avis d'infraction tel que décrit ci-dessus, et qu'en toute bonne foi vous croyez que les travaux dits en infraction ont été enlevés ou bloqués par erreur ou par une identification erronée, vous pouvez alors nous envoyer un contre-avis à l'adresse e-mail indiquée ci-dessus. Sur notre réception d'un contre-avis qui répond aux exigences de DMCA, nous allons fournir une copie de ce contre-avis à la personne qui a envoyé l'avis original de l'infraction et ainsi suivre les procédures de DMCA concernant les contre-avis d'infractions. Tous les contre-avis doivent répondre aux exigences de la section 512(g)(3) du Copyright Act des États-Unis. Dans tous les cas, vous convenez expressément que nous ne serons pas une partie dans aucuns conflits ou procès concernant la violation des droits d'auteur.

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