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Imprimer Courriel Fermer la fenêtre J’ai pensé que vous seriez peut-être intéressé par cet ouvrage au http://www.worldcat.org/oclc/492559670 Titre: Le principe de la légalité pénale dans le droit de l'Union européenne Auteur: Pascal Beauvais; Elisabeth Fortis; Université de Paris-Nanterre Éditeur: [S.l.] : [s.n.], 2006. OCLC:492559670

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Le principe de la légalité pénale dans le droit de l'Union européenne
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Vérifiant…
Le principe de la légalité pénale dans le droit de l'Union européenne
Auteur : Pascal Beauvais; Elisabeth Fortis; Université de Paris-Nanterre.
Éditeur : [S.l.] : [s.n.], 2006.
Dissertation : Thèse de doctorat : Droit : Paris 10 : 2006.
Édition/format : Thèse/dissertation : Thèse/mémoire : FrançaisVoir toutes les éditions et tous les formats
Base de données : WorldCat
Résumé :
Le développement des compétences répressives de l'Union pose la question de leur soumission au principe de la légalité des délits et des peines. La Cour de justice a introduit le principe de la légalité dans l'ordre juridique européen en

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