Principes, devoirs et obligations bancaires

1131 mots 5 pages
Principes, devoirs et obligations bancaires

Les trois principes bancaires sont les suivants :
1) il n'existe pas de droit au crédit (doctrine unanime),
2) le banquier est (ou doit être) un professionnel averti,
3) le crédit repose sur la confiance que vient conforter l'information recueillie. Quel est l'objectif d'une banque confronté à une demande de financement ?
La problématique est en réalité assez simple. Il va s'agir de s'assurer du bon remboursement par l'entreprise dans les meilleures conditions de risque pour la banque. L'action de la banque pourra aller du refus à l'acceptation, en passant par une acceptation conditionnelle avec ou sans prises de garanties.
Au-delà du risque de non remboursement et d'immobilisation de fonds, qui relève de l'exercice commercial de l'activité bancaire, celle-ci joue un rôle économique exclusif dans l'économie. Aussi, la banque est censée développer un professionnalisme conférant, à ses clients, une sorte de "solvabilité apparente" vis à vis des tiers.
Le crédit doit être justifié économiquement
Le crédit doit être raisonnable et raisonné. Il en résulte des devoirs pour le banquier de recherche d'information, de diligence, de discernement ainsi qu’une obligation de conseil envers le client et l'apporteur de garanties.
Au droit de refuser un financement, correspond un devoir bancaire de ne pas octroyer un financement aggravant la situation de l’entreprise et préjudiciable pour les tiers d’où une obligation bancaire de mise en garde du client et des garants si le financement est contraire aux usages bancaires.
La banque ne peut se satisfaire de données brutes délivrées par son client, mais doit en outre se livrer à des analyses propres et recoupements en utilisant son raisonnement professionnel. Devoir d'information
Depuis l'affaire ASTRE, la jurisprudence affirme le devoir d'information (obligation de s'informer sur la situation financière réelle des entreprises, d'exiger des bilans certifiés

en relation

  • Les obligations du banquier
    9619 mots | 39 pages
  • Les sources du droit bancaire
    2953 mots | 12 pages
  • Question 10 itb1ere annee responsabilite
    1275 mots | 6 pages
  • Commentaire arret 16 mars 2010
    2441 mots | 10 pages
  • Environnement reglementaire ITB1
    5665 mots | 23 pages
  • Responsabilite Contractuelle Expose
    7287 mots | 30 pages
  • Devoir de non ingérence
    1028 mots | 5 pages
  • banking law
    5778 mots | 24 pages
  • Sujets itb
    3242 mots | 13 pages
  • Droit bancaire
    61912 mots | 248 pages