Principes généraux du droit fiscal

PREMIERE PARTIE : LES CADRES GENERAUX DU SYSTEME FISCAL FRANCAIS
Chapitre 1 : Le cadre historique du système fiscal français

Section 1. Le recouvrement de l’impôt sous l’Ancien Régime
Sous l’Ancien Régime, on distinguait les finances extraordinaires et les finances ordinaires.
Les finances ordinaires se composent de tous les revenus du domaine royal, considérées à l’heure actuelle comme les ancêtres de nos taxes et impôts indirects (ex : les droits d’enregistrement, les droits des traites).
Les finances extraordinaires regroupent l’ensemble des recettes fiscales du pouvoir royal, considérées à l’heure actuelle comme les ancêtres des impôts directs.
A l’origine, l’impôt était une ressource extraordinaire ; or, de nos jours, c’est une ressource ordinaire. L’impôt est né de la volonté du roi de trouver les ressources nécessaires au financement de ses guerres. C’est la raison pour laquelle, elles sont devenues de plus en plus régulières.
De cette distinction est née une administration fiscale elle-même divisée du fait de modalités de recouvrement d’impôts différents selon qu’il s’agisse d’impôts directs ou indirects.

Paragraphe 1 : Le recouvrement des impôts directs par l’administration royale
Sous l’Ancien Régime, il existait trois principaux impôts directs (royaux) :
La taille
La capitation
Le vingtième
A l’origine, la taille était un impôt direct féodal que le roi, en sa qualité de seigneur, pouvait percevoir en temps de guerre. En pleine guerre de Cents ans, Charles VII, confronté à la nécessité de mettre en place une armée permanente, décide de centraliser la perception de la taille afin d’entretenir le financement de l’armée royale. Et, lors des Etats généraux, l’ordonnance d’Orléans du 2 novembre 1439 vient autoriser le roi à prélever la taille au profit du trésor royal. Cet impôt a été abolit à la Révolution française.
La capitation a été établie en 1695. Elle vient frapper