privatisation

Pages: 19 (4727 mots) Publié le: 11 juin 2014






Introduction



Pour cerner au mieux tout l’enjeu des privatisations, il faut d’abord connaître les mécanismes de la privatisation, puis comprendre pourquoi l’on privatise, afin de tirer un bilan des privatisations, cette analyse permet d’appréhender les possibilités de solutions alternatives à la privatisation.




Nous allons voir dans ce chapitre 3 sections :Section1 :les mécanismes de privatisation
Section2 :les méthodes de privatisation dans les pays en transition :leurs avantages et leurs
inconvénients
Section3 ;les modalités de privatisation et performance
















Section1 : Les mécanismes de privatisation

Pour privatiser leurs entreprises publiques et les services publics, les gouvernements peuventmettre en œuvre trois grandes stratégies qui doivent être accompagnées de techniques de financement.

1.1. Les stratégies de privatisation
Pour se retirer des activités économiques, l’Etat à sa disposition trois stratégies : le désinvestissement, la délégation, la substitution 1

1.1.1. Le désinvestissement

Dans ce cas, l’actif de l’entreprise publique est cédé, en totalité ou en partie. Ledésinvestissement peut se faire par trois techniques, aliénation, par cession à titre gratuit ou
par liquidation.

• Le désinvestissement par aliénation : l’entreprise publique est vendue à des opérateurs privés. Cette technique de désinvestissement peut s’opérer de cinq façons:
la vente de l’entreprise ou d’éléments de son d’actif à un seul acquéreur dans le cadre d’un contrat négocié ; ventepar offre publique de vente d’actions à des investisseurs ; rachat de l’entreprise privatisée par ses cadres, ses employés, ses usagers ou par ses clients. La démarche des acquéreurs peut être très différente selon qu’il y a vente à des investisseurs (maximisation des profits) ou qu’il s’agit d’un rachat par les employés (autogestion) ou par les usagers (maintien d’un service public).

• Ledésinvestissement par cession à titre gratuit : désinvestir n’est pas nécessairement synonyme de vente, l’Etat peut choisir de céder l’entreprise à son personnel, à ses usagers, à ses clients ou à la population. La distribution à titre gratuit d’actions est l’une des principales caractéristiques de la privatisation des entreprises d’Etat dans la plupart des anciens pays socialistes.

• Ledésinvestissement par liquidation : il concerne les entreprises peu rentables. L’entreprise est fermée et démantelée. Ses équipements, bâtiments et terrains sont vendus généralement séparément.







1.1.2. La délégation

Au contraire du désinvestissement, la délégation est une technique de privatisation qui permet
à l’Etat de maintenir la propriété de l’entreprise. L’Etat cède au secteur privé unepartie ou la
totalité des activités de production de biens et de services de l’entreprise, mais il conserve son
droit de regard sur les opérations. La délégation s’exécuté par le contrat, par franchise, par la
subvention, par bon ou par mandat.

• La délégation par contrat : l’Etat peut privatiser une activité en concluant un contrat avec une société du secteur privé. Il s’agit de concessionsde service public au secteur privé, mais les pouvoirs publics restent responsables du service public.

• La délégation par franchise : l’Etat cède à une entreprise du secteur privé le droit souvent exclusif de vendre un service ou un produit au public. L’entreprise privée doit généralement verser une redevance à l’Etat. La franchise peut prendre deux formes :
l’une concerne l’usage du domainepublic ; l’autre correspond à la location par l’Etat d’un bien public tangible à un locataire privé qui se livre à une activité commerciale.

• La délégation par subvention : au lieu d’exécuter lui-même une activité donnée, l’Etat peut prendre des dispositions pour en confier la responsabilité à un organisme privé à qui il verse une subvention. C’est le cas de la délégation de services...
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