ETUDE Prix de transfert : un benchmark est-il une preuve 1- Afin d’organiser le partage de la base taxable des entreprises multinationales , d’éviter les conflits entre administrations fiscales et les distorsions de concurrence entre les entreprises les pays membres de l’OCDE ont décidé que les prix de transfert pratiqués dans le cadre de transactions intragroupe devaient être examinés a l’aune du principe de « pleine concurrence » .La sanction du non-respect du principe …afficher plus de contenu…

Dans une période de conjoncture économique dégradée et de « guerres fiscales » menées par des Etats soucieux de préserver leur base taxable, la politique de prix de transfert est plus que jamais la cible privilégiée des contrôles fiscaux.Dans ce contexte, les entreprises doivent conduire avec le plus grand soin l’analyse économique (ou « analyse de comparabilité » et la recherche de comparables (ou « benchmark ») leur permettant de justifier leur prix de transfert Un benchmark peut-il dans ces circonstances, être considéré comme une preuve de Transfert de bénéfices au soutien d’un redressement opéré par l’administration fiscale en matière de prix de transfert ?3- L’analyse économique et la recherche de comparables sont les composantes d’une démonstration complète, que cette dernière soit effectuée par l’entreprise aux fins de justifier ses prix de transfert ou par l’administration dans la perspective d’une proposition de rectification …afficher plus de contenu…

La démonstration de conformité des prix de transfert au principe de pleine concurrence nécessite donc de distinguer l’analyse économique du benchmark. L’analyse de comparabilité constitue le préalable nécessaire à la recherche de comparables permettant d’aboutir à un intervalle de pleine concurrence. b. L’analyse économique : une étape exigeante 5- L’nalyse