Problèmes institutionnels récurrents
En se créant, l’Union Européenne s’est dotée d’institutions supranationales afin de faciliter la gestion de la nouvelle intégration régionale. La difficulté vise à construire ses institutions au niveau de leur composition, de leur mode de nomination ou d’élection de ses membres et du partage des compétences. Des conflits rythment la construction européenne entre les pays fondateurs ou le « groupe pionnier » (N. Jabko) et les nouveaux entrants, entre les pays très peuplés et ceux moins peuplés, et entre les pays riches et plus pauvres. La question porte sur la légitimité des uns ou des autres à avoir plus ou moins de poids dans la prise de décision. L’organisation des instances européennes vise à être « équitable ». La Commission, composé de deux commissaires de chaque pays membre, représente l’égalité. Néanmoins, les dernières négociations ont mis en avant le projet de réduire le nombre de commissaires rompant ainsi avec le principe d’égalité, ce qui a été rejeté. L’article montre d’ailleurs le problème de la dépendance des commissaires aux gouvernements nationaux puisqu’ils sont nommés par les chefs de l’exécutif des pays membres. Le Parlement européen est élu au suffrage universel, incarnant la souveraineté représentative. Le Conseil de l’Union Européenne représente l’équité en offrant un nombre de postes selon la dotation en population des pays. Les décisions sont prises à majorité double c’est-à-dire majorité des pays membres et majorité numérique, ce qui peut entraîner nombreux blocages. A la fois, des frictions se forment sur la pondération affectée à chaque pays selon sa population (cadre du conflit Espagne-Pologne). Aussi, le problème soulevé est le mode de prise de décision. Afin de favoriser l’esprit « communauté », la règle générale est le vote à la majorité qualifiée, cependant les décisions dans les domaines les plus importants demeurent votées à l’unanimité (offrant un droit de veto à chacun) : admission de