Procédure civile
4127 mots
17 pages
Ceci est un extrait du support de révision de Procédure civile, délivré aux élèves inscrits à la Prépa Dalloz.Support rédigé par : Pierre CALLE Professeur à l’Université de Caen
Préparation des épreuves de l’examen d’accès au CRFPA Session 2009
Prépa Dalloz
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Procédure civile / L’action en justice
Thème 1 L’action en justice
Introduction générale au thème : Recommandations à l’usage des étudiants pour ce thème : - la première section sur la théorie de l’action fait partie des développements classiques de tout cours de procédure civile. Elle se prête cependant plus difficilement à des sujets d’examen. - la seconde section sur la concrétisation de l’action présente des notions indispensables pour la compréhension même de la procédure civile (différentes demandes, différentes défenses). Si ces notions ne peuvent que rarement se suffire à elles seules pour composer un sujet d’examen, elles sont le plus souvent indispensables pour la résolution de tout cas pratique. - littéralement, les questions de compétence ne font pas partie du programme officiel du CRFPA. À ce titre, elles ne seront pas évoquées dans ce thème. Il est cependant impératif de réviser dans un manuel général les grandes règles applicables en matière de compétence, ainsi que les voies de recours ouvertes pour contester une décision sur la compétence (par ex. G. Couchez, Procédure e civile, 15 éd., 2008, Dalloz, n° 48 et s.)
Bibliographie sur ce thème :
1. Ouvrages généraux L. CADIET et E. JEULAND, Droit judiciaire privé, 5 éd., 2006, Litec, n° 311 et s. G. COUCHEZ, Procédure civile, 15 éd., 2008, Dalloz, n 149 et s. M. DOUCHY-OUDOT, Procédure civile, 2 éd., 2006, Gualino, n° 118 et s. S. GUINCHARD et F. FERRAND, Procédure civile. Droit interne et communautaire, 28 éd., 2006, Dalloz, n° 82 et s., n° 165 et s. et n° 737 et s. J. HÉRON, Droit judiciaire privé, 3 éd., 2006, Montchrestien, par T. LE BARS, n 35 et s. et n° 153 et s. 2. Articles S. GUINCHARD, « Une class action à la