Procédure d'exportation

2408 mots 10 pages

PPROCEDURES
D'EXPORTATION

1- Produits libres à l'exportation :
Tous les produits sont libres à l'exportation, à l'exception des produits suivants :
• Farines de céréales, sauf de riz ;
• Charbon de bois ;
• Spécimens pour collections zoologique et botanique ;
• Tout objet de collection présentant un intérêt historique ou archéologique ;
• Tous les objets d'antiquité ayant plus de 100 ans d'âge ;
• Les substances et la matériel utilisant des matières nuisibles à la couche d'ozone.
Pour les marchandises libres à l'exportation, l'opérateur établit un Engagement de change en 3 exemplaires sur le formulaire intitulé "Engagement de change, Licence d'exportation" (disponible dans le commerce).
L'Engagement de change est présenté directement au bureau douanier, au moment de l'exportation de la marchandise, accompagné d’une facture proforma, en deux exemplaires, précisant les délais de paiement convenus avec le client.
2- Produits soumis à licence d'exportation :
Les produits cités au point précédent sont soumis à licence d’exportation.
La licence d’exportation est établie en 4 exemplaires sur le formulaire «engagement de change, licence d'exportation», accompagné d’une facture proforma, en deux exemplaires, précisant les délais de paiement.
La durée de validité de la licence d'exportation est de 3 mois.
3 - Réglementation de change en matière d’exportation :
a) Tolérances :
Les opérations d'exportation de marchandises doivent donner lieu à la souscription d'un titre d'exportation. Toutefois, les opérations, énumérées ci-après, sont dispensées de cette obligation :
• exportation réalisée dans le cadre de l’un des régimes économiques en douane (trafic de perfectionnement à l'étranger, exportation temporaire) ;
• exportation de marchandises d'une valeur égale ou inférieure à 3.000 DH, réalisée sans but commercial et sans paiement ;
• exportation d'échantillons, "sans paiement", dont le montant est égal ou inférieur à 10.000 DH ;
• exportation de

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PLAST'UP a réalisé pour l’année 2011, un chiffre d'affaire de 1 848 019 € pour un résultat net de 67 198 €. PLAST'UP peut être contacté par téléphone au 03 91 80 48 40 ou par télécopie au 03 91 80 41 78. Le principal établissement est son siège social PLAST'UP enregistré sous le numéro Siret 43525388500014 à l'adresse 62620 Ruitz, France en Nord-Pas-de-Calais. Richard Dujardin, le dirigeant occupe, avec deux salariés et une rotomouleuse d'occasion, deux ateliers du village d'entreprises de Ruitz.….

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P. 35 P. 36 1 Introduction Cette étude est réalisée pour l’entreprise Sanoflore, PME française, productrice de produits cosmétiques à base de plantes. Son objet est d’étudier la possibilité pour l’entreprise d’exporter ses produits au Japon, voire de s’y implanter. L’étude se concentre d’abord sur la situation générale du pays afin de situer le cadre du marché visé, puis analyse le marché japonais….

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29C61CTPA0112V PRÉPARER L'ÉPREUVE DE MONTAGE DES OPÉRATIONS D'IMPORT-EXPORT (U61) V0 1 CAS PETS FOOD PREMIÈRE PARTIE : UN TARIF POUR LA CROATIE (44 points) 1.1. Obligations de Pets Food dans le cadre de l’incoterm DAP Split – Ensembles des opérations à entreprendre et des problèmes à résoudre pour effectuer au mieux cette exportation éventuelle. (10 pts)….

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