PPROCEDURES
D'EXPORTATION

1- Produits libres à l'exportation :
Tous les produits sont libres à l'exportation, à l'exception des produits suivants :
• Farines de céréales, sauf de riz ;
• Charbon de bois ;
• Spécimens pour collections zoologique et botanique ;
• Tout objet de collection présentant un intérêt historique ou archéologique ;
• Tous les objets d'antiquité ayant plus de 100 ans d'âge ;
• Les substances et la matériel utilisant des matières nuisibles à la couche d'ozone.
Pour les marchandises libres à l'exportation, l'opérateur établit un Engagement de change en 3 exemplaires sur le formulaire intitulé "Engagement de change, Licence d'exportation" (disponible dans le commerce).
L'Engagement de change est présenté directement au bureau douanier, au moment de l'exportation de la marchandise, accompagné d’une facture proforma, en deux exemplaires, précisant les délais de paiement convenus avec le client.
2- Produits soumis à licence d'exportation :
Les produits cités au point précédent sont soumis à licence d’exportation.
La licence d’exportation est établie en 4 exemplaires sur le formulaire «engagement de change, licence d'exportation», accompagné d’une facture proforma, en deux exemplaires, précisant les délais de paiement.
La durée de validité de la licence d'exportation est de 3 mois.
3 - Réglementation de change en matière d’exportation :
a) Tolérances :
Les opérations d'exportation de marchandises doivent donner lieu à la souscription d'un titre d'exportation. Toutefois, les opérations, énumérées ci-après, sont dispensées de cette obligation :
• exportation réalisée dans le cadre de l’un des régimes économiques en douane (trafic de perfectionnement à l'étranger, exportation temporaire) ;
• exportation de marchandises d'une valeur égale ou inférieure à 3.000 DH, réalisée sans but commercial et sans paiement ;
• exportation d'échantillons, "sans paiement", dont le montant est égal ou inférieur à 10.000 DH ;
• exportation de