Procédure d'élaboration du plan de continuité d'activité d'une banque
1899 mots
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Procédure de mise en place du Plan de Continuité de l’Activité (PCA) au sein de la Banque
I- Objet de la procédure
La présente procédure s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du deuxième pilier de Bâle II en matière de prévention contre le risque systémique. Elle fixe les règles minimales devant être observées par la Banque pour la mise en place d’un plan de continuité de l’activité.
II- Définitions
Au titre de la présente procédure on entend par :
Plan de Continuité de l’Activité (PCA) : est un plan d'action écrit qui expose les procédures et détermine les processus et les systèmes nécessaires pour poursuivre ou rétablir les opérations d'une organisation en cas de perturbation opérationnelle.
Perturbation opérationnelle majeure : est une perturbation à fort impact sur les opérations normales des activités, affectant une grande zone urbaine ou géographique et les communautés voisines qui lui sont économiquement intégrées.
Outre la menace sur les opérations normales de la banque, les perturbations opérationnelles majeures affectent les infrastructures physiques.
Evènements : les perturbations opérationnelles majeures peuvent résulter d'un grand éventail d'événements, comme des catastrophes naturelles (tremblements de terre, inondations, etc.), des attaques terroristes, l’incendie d’une agence ou du siège, hold-up/vol du matériel mobilier et patrimoine, sabotage immatériel et matériel et d'autres actes intentionnels ou accidentels qui causent des dégâts s’étendant aux infrastructures physiques et ressources humaines.
D’autres événements, comme les coupures de courant électrique de grande ampleur, les pannes informatiques, les virus technologiques/attaques informatiques et les pandémies peuvent conduire à des perturbations opérationnelles majeures en affectant le fonctionnement normal des infrastructures physiques.
Les événements extrêmes qui peuvent avoir un impact significatif