Protection des libertés religieuses en france

Pages: 5 (1122 mots) Publié le: 9 février 2011
Définition: La liberté religieuse implique la liberté de choix & de pratiques de la religion. La laïcité est un concept avec deux principes implicites. Il y a l’idée de neutralité de l’Etat en matière spirituelle afin de garantir l’égalité des croyances et la liberté de conscience qui fait écho à la liberté religieuse; et il ya l’idée d’un certain mode de vie qui s’impose à l’ensemble dans lecadre de « vie en société » et donc implique une certaine unité de la nation.
Problématique: Liberté religieuse et laïcité sont-elles conciliables?
Thèse: Officiellement la liberté religieuse est protégée voire même encouragée en France, sauf que l’importance de l’ordre public et de l’intérêt collectif priment sur l’individu. La liberté religieuse de chacun est donc protégée par la laïcité, maiscelle portant le cadre de la nation et la nation étant supérieur à l’individu, la laïcité peut limiter la liberté religieuse.
Annonce du plan: Les dispositions générales du système juridique français font de la laïcité une certaine garantie de la liberté religieuse (I) mais qui est limitée dans le cadre de l’ordre public (II).
I) La laïcité: garante d’une liberté religieuse
La premièreimplication juridique de la laïcité définit la neutralité de l’Etat dans l’optique de garantir l’égalité des croyances au côté de la liberté religieuse propre à chaque individu. Dépassant le cadre spirituelle, ma neutralité de l’Etat laïc protège activement cette liberté et garantit l’exercice de tous les cultes.
A) Neutralité de l’Etat laïc: inscrit la garantie juridique de la liberté religieuse
Audébut du 20e siècle, l’Etat gagne sa totale neutralité en matière spirituelle, neutralité laïque qui consacre la liberté de conscience. La liberté religieuse est un principe fondamental consacré par le droit français: reconnu à plusieurs titre dans les textes du bloc de constitutionnalité (cf. préambule de la constitution). Une garantie qui se prolonge au bloc de conventionalité (cf. art.18 de la DUDH,art. 9 de la Convention européenne des droits de l’Homme): il ya donc une réelle valeur constitutionnelle à ce principe fondamental (Cf. art.1 de la loi du 9 déc. 1905). Le principe de liberté religieuse est préservé par de nombreuses garanties juridiques, renforcé par la neutralité de l’Etat (Cf. art.2 de la loi du 9 déc. 1905, décision du conseil constitutionnelle n°86-217 du 18 septembre1986). L’individu peut alors librement exprimer ses convictions spirituelles et subir un égal traitement de la puissance publique (cf. neutralité de l’administration laïque).
B) L’Etat laïc actif : dans une optique de maintenir l’exercice du culte
L’exercice des cultes est juridiquement et de manière plus partielle financièrement garanti par l’Etat laïc, qui n’accorde aucune distinction detraitement. L’Etat garantit le respect des traditions religieuses des communautés, notamment grâce à l’organisation publique. (cf. loi du 2 janv. 1907 et l’exemple des associations culturelles). L’État laïc est neutre devant les croyances mais est aussi le garant d’un égal exercice des cultes. (cf. accommodements raisonnables et plusieurs circulaires ministérielles visent à favoriser la préparation demenus hallal ou kasher dans les cantines des services publics). +) Nuance: interrogation sur le caractère suffisant des « accommodements raisonnables » octroyés par la puissance publique.
II) La laïcité, dans le contexte de l’ordre public limite les libertés religieuses
De nombreuses revendications d’accommodements raisonnables n’ont pas donné suites à des réponses ou ont été refusées par l’État.« La liberté de chacun s’arrête là où commence celle des autres ». Ainsi la liberté religieuse peut être limitée lorsque ses manifestations sont incompatibles avec le maintien d’un ordre public qui respecte les valeurs républicaines laïques et permet la coexistence de toute croyance. L’arbitrage s’opère alors souvent par une jurisprudence judiciaire.
A) Le droit privé donne la primauté à la...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Liberté religieuse
  • La laicité et les libertés religieuses
  • L'etat garant de la liberté religieuse
  • Laïcité et liberté religieuse
  • Liberté religieuse et laïcité
  • Liberté publique religieuse
  • Ordre public et liberte religieuse
  • Liberté religieuse et entreprise

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !