Protection et préservation du milieu marin.doc

Pages: 45 (11166 mots) Publié le: 25 mars 2012
Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis II





DROIT INTERNATIONAL PUBLIC











































ANNEE UNIVERSITAIRE : 2002-2003



PLAN







I- Un cadre spécifique de la préservation et de la protection :
I.

A- La prévention du risque de pollutionB- La réparation des dommages causés par la pollution

II- Un cadre global de la préservation et de la protection :

A- Les obligations générales et les compétences


B- La responsabilité internationale des Etats pour dommage au milieu marin

III- Un cadre régional de la protection et de la préservation :

A- La prévention du risque de pollution


B- Lacoopération en cas de situation critique



















INTRODUCTION



On a toujours pensé que les richesses de la mer étaient inépuisables et que rien ne pouvait les anéantir. C’est ainsi que la mer est devenue l’exécutoire final de tous les déversements humains et naturels venus de terre[1]. Or, seulement une petite partie de ces déversements est biodégradable,ce qui met le milieu maritime en danger, surtout prés des côtes où les déversements sont les plus importants. Mais, comme le dit M. Despax : « il tombe sous le sens que la mer ne peut être à la fois la poubelle de l’humanité et son garde-manger »[2].

Il apparaît donc que la mer est en danger et qu’il devient vital de la protéger et de la préserver ce qui consiste à « prévenir, limiterou éliminer les atteintes à l’environnement du milieu marin, voire à assurer la restauration de ce dernier par des moyens principalement mais non exclusivement juridiques »[3]. Cette préservation va se faire par le biais de la conservation et de la gestion des ressources naturelles notamment par la fixation du volume de pêche en vue d’éviter une surexploitation. Mais elle va aussi se faire par lalutte contre la pollution à laquelle notre étude sera consacrée.
La pollution a été juridiquement définie qu’en juin 1972 lors de la conférence des Nations Unis de Stockholm sur l’environnement humain. La convention des Nations Unis sur le droit de la mer du 10.12.1982 (ci-après C.M.B) a repris cette définition en l’adaptant au milieu marin, l’article premier alinéa 4 énonce qu’« on entendpar pollution du milieu marin l’introduction directe ou indirecte, par l’homme, de substances ou d’énergie dans le milieu marin, y compris les estuaires, lorsqu’elle a ou peut avoir des effets nuisibles tels que dommages aux ressources biologiques et à la faune et la flore marine, risques pour la santé de l’homme, entrave aux activités maritimes, y compris la pêche et les autres utilisationslégitimes de la mer, altération de la qualité de l’eau de mer du point de vue de son utilisation et dégradation des valeurs d’agrément ».
Toutefois, cette définition est élargie d’une façon surprenante par l’article 196 de la C.M.B qui cherche à « prévenir, réduire et maîtriser la pollution du milieu marin résultant de l’utilisation de techniques » sans préciser de quelles techniques il s’agitet surtout, en y ajoutant « l’introduction intentionnelle ou accidentelle en une partie du milieu marin d’espèces étrangères ou nouvelles pouvant y provoquer des changements considérables et nuisibles »[4].
Plusieurs critères peuvent être retenus pour présenter les diverses sources d’atteinte au milieu marin. Il y a d’abord, l’origine de la pollution ; elle peut être pélagique : venant desbâtiments de mer et engins flottants ou fixes, elle peut être tellurique : venant de terre par cours d’eau, ravinement ou écoulement, elle représente environ 80% des nuisances, elle peut enfin être atmosphérique : retombée en mer de pollution en suspension dans l’air. Le deuxième critère à retenir est l’identification du polluant; il peut être bactériologique :venant essentiellement des...
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