> Protection des slogans publicitaires non déposés | | Lorsqu’un slogan publicitaire présente une certaine originalité, il est vivement conseiller de le déposer au titre du droit des marques. En l’absence de dépôt, le slogan doit présenter une originalité suffisante pour être alors protégé par le droit ... | | .................................................................................................................................................. |

| > Travaux publicitaires et cession de droits d’auteur | | Les agences de publicité qui travaillent aves des studios de création graphique doivent être vigilantes et signer avec les studios concernés un contrat de cession de droits d’auteur. Il est de principe que la transmission des droits de l'auteur est spéciale et limitée, ainsi que cela ressort de l'article L-131-3 du code le la propriété intellectuelle. En l’absence de clause précise, le commanditaire ... | | .................................................................................................................................................. |

| > Mannequin : le mandat est obligatoire | | En application de l’article 14 de la Convention collective nationale des mannequins du 22 juin 2004, préalablement à toute négociation des droits à l'image, et de préférence dès l'inscription d'un mannequin dans une agence, un mandat civil de représentation doit être conclu par écrit et signé par les parties. Une version en anglais du mandat doit également être remise aux mannequins ne parlant pas le français. Ce mandat est un mandat civil ... | | .................................................................................................................................................. |

| > Commande de spot publicitaire | | Un photographe professionnel a découvert qu’une chaîne télévisée diffusait un spot publicitaire comprenant deux de ses photographies sans pour autant