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Publicité et concurrence déloyale

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Publicité et concurrence déloyale

Introduction

- Principe de la liberté de la concurrence
- Dérives de la libre concurrence
- Interventions législatives pour réguler la concurrence
- Un volet entier du droit de la concurrence échappe cependant quasi-intégralement aux interventions législatives : la concurrence déloyale (lutte contre les excès de la concurrence)
- Rappel du fondement juridique de la concurrence déloyale (art. 1382 code civil) et de la typologie de la concurrence déloyale (dénigrement, imitation, désorganisation, parasitisme)
- Les dérives de la libre concurrence affectent notamment la publicité car la publicité est un outil privilégié de marketing ; il n’est donc pas étonnant de constater que la publicité est au centre de nombreuses affaires contentieuses jugées par les tribunaux.

La publicité alimente la plupart des cas de concurrence déloyale. Elle est quelquefois dénigrante (I). Elle peut être aussi l’occasion de nombreux cas d’imitation (II).

I. Publicité et dénigrement.

A. la publicité dénigrante

Aff. Crédit Lyonnais/Société Générale
Aff. Cafés Albert/Nespresso
Aff. Electrolux/Dyson
Aff. société EC de Witt (dentifrice sous la marque Clinomint Plus)/Syndicat national de l'industrie et du café

B. le cas particulier de la publicité comparative

1. les textes applicables
2. la jurisprudence

aff. La Redoute/les 3 Suisses aff. Leclerc/Carrefour aff. NRJ/Europe 1 aff. France TELECOM/CEGETEL

V. certain retour actuel de la publicité comparative, dans le secteur des télécommunications (TELE2 ; France TELECOM), dans le secteur de la location de véhicule (UCAR), dans le secteur alimentaire (Vico).

II. Publicité et imitation.

A. l’imitation de la publicité en vue de créer un risque de confusion

1. la contrefaçon des slogans publicitaires déposés à titre de marques

aff. LECLERC/CARREFOUR (marque repère). aff. CORA/CARREFOUR

2. la protection des autres slogans publicitaires

aff. CA Versailles,

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