Pv d'une age

Pages: 2 (276 mots) Publié le: 7 août 2010
SOCIETE……
Société à Responsabilité Limitée au Capital de ……
Siége Social : …… 
R.C:
M .F:
Procès verbal de l’Assemblée Générale Extra-ordinaire
du ……

Sur convocationde son Gérant, l’assemblée générale extraordinaire de la société ……. SARL au capital de ……. s’est réunie le ……. à ……..’ au siège de la société à l’effet de délibérer sur l’ordredu jour suivant:

1) Nomination d’un nouveau gérant en remplacement du gérant démissionnaire Monsieur, …….

2) Mise à jour des statuts

Il a été dressé unefeuille de présence qui a été émargée par chaque associé présent ou représenté entrant en séance.
Tous les associés étaient présents, les conditions de quorum et de majoritésont réunies, la séance est ouverte à …..

RESOLUTION AU PREMIER POINT DE L’ORDRE DU JOUR:
Monsieur, ….., né le …………….. à Tunis, de nationalité ……, titulaire de la CIN N°……..délivrée à Tunis, le ………., est désigné en qualité de gérant non associé, de la société …….. en remplacement de son gérant démissionnaire Monsieur, ……, pour une période illimitéeet avec les pouvoirs de signature et de représentation conformément aux statuts de la société.

Cette résolution mise au vote, est adoptée à ………des associés.

RESOLUTION AUDEUXIEME POINT DE L’ORDRE DU JOUR :

Il est décidé de mettre à jour les statuts de la société conformément aux changements ayant eu lieu et de procéder aux formalitésd’enregistrement, de publicité et d’inscription modificative au registre de commerce, requises par les réglementations en vigueur.

Cette résolution mise au vote, est adoptée à l’unanimitédes associés.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à …….

Les associés :

……

LE GERANT

…….
Pour acceptation des fonctions de gérance
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Arrivée d'une nouvelle industrie; hollywood et le jazz age
  • Psychopathologie du sujet âgé à partir d'une étude de cas
  • Pv instit
  • Pv photovoltaique
  • Modele pv
  • E4 PV
  • PV AGO
  • CoursAB PV

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !