Qu'est ce que la politique agricole commune?

1436 mots 6 pages
1. D'où provient et depuis quand existe-t-elle?
La politique agricole commune (PAC) est la plus ancienne et a été jusqu’en 2006 inclus la plus importante des politiques communes de l’UE. Créée par le traité de Rome en 1957, elle a été mise en place en 1962. Ses objectifs sont alors :
• d’accroître la productivité de l’agriculture ;
• d’assurer un niveau de vie équitable à la population agricole ;
• de stabiliser les marchés ;
• de garantir la sécurité des approvisionnements ;
• d’assurer des prix raisonnables aux consommateurs. Depuis, s’y sont ajoutés les principes de respect de l’environnement et de développement rural. Le Conseil de l’Union européenne (Conseil des ministres) adopte les actes de bases de la PAC et jusqu’en 2007 la section Garantie du FEOGA (Fonds européen d’orientation et de garantie agricoles) finançait le soutien des marchés et la section Orientation le développement rural. Depuis le 1er janvier 2007, le FEOGA a été remplacé par deux fonds : le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Les agriculteurs bénéficient :
• d’aides indirectes, les « prix garantis », qui assurent aux agriculteurs un prix minimum pour leur production en comblant la différence entre prix du marché et prix garanti ;
• d’aides directes au revenu depuis la réforme de 1992 : en échange d’une baisse des prix garantis, l’UE verse des aides proportionnelles à la superficie de l’exploitation. Par ailleurs, la préférence communautaire permet d’isoler l’agriculture européenne des variations des prix mondiaux en lui accordant des avantages en matière de prix par rapport aux produits importés.

Le 26 juin 2003, les quinze ministres de l’Agriculture de l’Union européenne ont adopté une nouvelle réforme de la politique agricole commune (PAC). Cette adoption s’est faite dans la douleur et après des mois de tractations difficiles d’une part entre les États membres et d’autre part entre certains États,

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