Qu'est ce que la politique agricole commune?

Pages: 6 (1436 mots) Publié le: 10 octobre 2012
1. D'où provient et depuis quand existe-t-elle?
La politique agricole commune (PAC) est la plus ancienne et a été jusqu’en 2006 inclus la plus importante des politiques communes de l’UE. Créée par le traité de Rome en 1957, elle a été mise en place en 1962. Ses objectifs sont alors :
• d’accroître la productivité de l’agriculture ;
• d’assurer un niveau de vie équitable à la populationagricole ;
• de stabiliser les marchés ;
• de garantir la sécurité des approvisionnements ;
• d’assurer des prix raisonnables aux consommateurs. Depuis, s’y sont ajoutés les principes de respect de l’environnement et de développement rural. Le Conseil de l’Union européenne (Conseil des ministres) adopte les actes de bases de la PAC et jusqu’en 2007 la section Garantie du FEOGA (Fonds européend’orientation et de garantie agricoles) finançait le soutien des marchés et la section Orientation le développement rural. Depuis le 1er janvier 2007, le FEOGA a été remplacé par deux fonds : le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).

Les agriculteurs bénéficient :
• d’aides indirectes, les « prix garantis », qui assurent auxagriculteurs un prix minimum pour leur production en comblant la différence entre prix du marché et prix garanti ;
• d’aides directes au revenu depuis la réforme de 1992 : en échange d’une baisse des prix garantis, l’UE verse des aides proportionnelles à la superficie de l’exploitation. Par ailleurs, la préférence communautaire permet d’isoler l’agriculture européenne des variations des prixmondiaux en lui accordant des avantages en matière de prix par rapport aux produits importés.

Le 26 juin 2003, les quinze ministres de l’Agriculture de l’Union européenne ont adopté une nouvelle réforme de la politique agricole commune (PAC). Cette adoption s’est faite dans la douleur et après des mois de tractations difficiles d’une part entre les États membres et d’autre part entre certainsÉtats, notamment la France, et le commissaire européen à l’Agriculture, Franz Fischler. Celui-ci avait présenté son premier projet de réforme en juillet 2002. Il fallu presque un an de négociations pour parvenir à un accord.

2. Pourquoi réformer la PAC ?

Née du traité de Rome, la PAC a été l’un des piliers de la construction communautaire. Fondée sur le productivisme dans un contexte de pénuriealimentaire où l’Europe n’atteignait pas l’autosuffisance, elle a été maintes fois réformée depuis. Victime de son succès, elle a entraîné dans les années 1980 des dépenses budgétaires, telles qu’elle représentait la quasi-totalité du budget communautaire, limitant le développement d’autres politiques communes. En outre, le système de subventions aux exportations était largement critiqué auniveau international, en premier lieu par les États-Unis. La réforme de 1992 a donc visé à davantage axer la PAC sur le marché. Elle a cherché à diminuer son poids budgétaire en baissant les prix garantis, aides indirectes assurant aux agriculteurs un prix minimum pour leur production, et en compensant cela par des paiements directs aux producteurs, proportionnels à la taille des exploitations. Elle aaussi voulu trouver un accord avec nos partenaires commerciaux dans le cadre de l’Uruguay Round (négociations commerciales internationales du GATT, de 1987 à 1994). Une nouvelle réforme a eu lieu en 1999 dans le cadre de l’Agenda 2000, qui fixait les perspectives budgétaires pour les années 2000-2006, en tenant compte des conséquences de l’élargissement à l’Est. Cette réforme comprenaitplusieurs volets :
• baisse des prix garantis pour les rapprocher des cours mondiaux et diminuer ainsi le montant des restitutions aux exportations ;
• compensation, non totale, par des aides directes ;
• meilleur respect de l’environnement et de la sécurité alimentaire (en réponse à la crise de la vache folle et aux accusations de productivisme à outrance) ;
• incitation à la pluriactivité des...
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