Introduction
La France est très forte pour créer des règles. Notre système français est peu attractif. France mal classée : 67e dans le monde. On considère que le gouvernement est trop lourd, trop d’institutions et de dépenses publiques. Bref, faible attractivité économique. Créer une entreprise est compliqué, long. En France : culte du service public, de l’intérêt général…
Trop de droit = contre productif ?
Si les règles changent tout le temps : instabilité, insécurité.
La France cherche aujourd’hui à remédier à tout cela.
Tjrs deux parties et deux sous-parties.

Séance 1 : Qu’est-ce que le droit public ?
I. Qu’est-ce que le droit ?
L’ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société. Gérard Cornu
Ensemble des règles qui régissent les rapports des hommes entre eux.
Droit objectif : règles générales et impersonnelles
Droit subjectif : concerne des individus en particulier.
Le droit est à la fois un récepteur (il reflète l’état de la société, il va transcrire en normes un certain nombre de consensus) et un moteur (il est en avance sur son temps, il anticipe des évolutions : ex : le Pacse, les mères porteuses)
Le droit est un phénomène évolutif.
Aujourd’hui : régulations. Aussi bien au niveau national qu’européen ou mondial, on cherche à édicter des règles juridiques. 1) Un phénomène normatif
Le droit énonce des normes, des règles de comportement des acteurs sociaux divers.
Kelsen : juriste d’origine autrichienne, qui a écrit Théorie pure du droit
Il applique un raisonnement mathématique au droit. Le droit est ordonné, organisé. Normes obéissent à une structure hiérarchique. Pyramide des normes.

Rattacher une loi à l’ordre juridique français, c’est montrer que la loi respecte la constitution. Les contrats doivent respecter la hiérarchie des normes. 2) Un phénomène social : « Ubis Societas, ibi jus » : « La société a besoin de droit »
La société sécrète le droit. Notre