QU’EST-CE QUE LE DROIT ?

C’est l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre hommes
C’est une confrontation entre les droits objectifs et les droits subjectifs.

• Droit objectif : loi, décret établis par la constitution, est une règle qui s’applique à chacun sans limiter les droits individuels, afin de contrôler et éviter les abus. Avec sanction pénale ou civile si besoin. • Droit subjectif : faculté reconnue à chacun d’effectuer tel acte juridique ou d’exiger telle prestation, en agissant sous la protection des pouvoirs publics.

Le droit objectif est: • Général – s’adresse à une catégorie de personne et non à des individus nommément désignés. • Permanent – les lois subsistent jusqu’à leur abrogation • Obligatoire • Sujet à sanction pénale ou civile en cas de non respect du fait de son caractère obligatoire.

Le droit se divise à 2 parties : • Le public : tout ce qui se rapporte à l’état • Le privé : droit international et droit privé

Le droit privé se décompose :

• Droit civil : détermine le régime du droit commun applicable à l’ensemble des droits subjectifs – les personnes dites sujets de droit, les droits privés sur les biens, le droit commercial

• Le droit commercial et le droit des sociétés: règles applicables aux commerçants, aux actes de commerce et aux sociétés et groupements commerciaux. Particularité le besoin de rapidité des transactions commerciales. Le droit commercial constitue l’exception, le droit civil demeure la règle.

• Droit social : rapport entre employeurs et employés

• Droit de la sécurité sociale : définit les prestations sociales

• Droit judiciaire privé : il a trait à l’organisation des tribunaux, leur compétences, la procédure et aux différents auxiliaires de justice – huissiers, avocats –

1. la procédure civile : actes accomplies pour instruire un dossier par la juridiction compétente / branche du droit dont l’objet est