1) SARL
2)-Sous le statut d’une SARL (Société à responsabilité limitée), une entreprise peut accueillir au minimum deux associés et à pour limite cent associés au maximum
3-4)-Oui, car il peut s’agir de personnes moral ou physique.
5-6)-La responsabilité des associés est limité au montant de leurs apports, sauf s’ils ont commis des fautes de gestion ou accorder des cautions à titre personnel.
7)-Le montant du capital social est librement fixé par les associés en fonction de la taille, de l’activité, et des besoins en capitaux de la société. 20% des apports en espèces sont versé obligatoirement au moment de la constitution, le solde devant être libéré dans les 5 ans.
8)-Les apports en nature sont autorisés mais n’entre pas dans le capital social. Ils peuvent être valorisé en permettant à l’associé de participé aux votes en assemblé général et lui ouvrent le droit au partage des bénéfices.
9)-Oui les apports en espèces peuvent être versés en plusieurs fois. Cependant, 20% doit être apporté au moment de la création de la société et les 80% restant peuvent être étalé sur les 5 années qui suivent.
10)-Le nom du représentant légal est le gérant.
11)-Il est possible d’avoir plusieurs gérants mais obligatoirement des personnes physique et non morale.
12)-Oui, le gérant peut être soit l’un des associés soit une tierce personne.
13)- Non car le gérant doit être obligatoirement une personne physique.
14)-Le gérant détient le pouvoir de décision s’il détient plus de 50% des parts de l’entreprise, d’approbation sur les comptes de l’entreprise.
15)-Le représentant légal, le gérant est responsable des fautes de gestion et responsable pénalement et civilement.
16)- 17)- Le gérant doit convoquer les associés au moins 15 jours avant l’assemblé sous peine de sanctions.
18)- Lors d’une AG, des décisions sont prises sur l’approbation des comptes, la rémunération du gérant.
19)-20)- Les décisions sont prises à la majorité des associés représentant au moins la moitié