Que pensez vous de la théorie de george scelle selon laquelle un etat-féréral se base sur les principes: d'autonomie, participation et superpostition ?
« Le meilleur gouvernement est celui qui gouverne le moins », célèbre maxime qui vit le jour au moment de la Convention de Philadelphie en 1787, et qui illustre encore aujourd'hui parfaitement bien à la fois l'aspect et la fin de l'Etat fédéral. Un Etat est dit composé lorsqu’il est constitué de plusieurs entités étatiques qui délèguent une partie seulement de leur autorité publique a un Etat central, qui exerce, en leur nom et sous leur contrôle l’autre partie de la puissance publique.
L’Etat fédéral, en constituant un Etat d’Etats gardant une part intacte de leur souveraineté, est donc une forme d’Etat composé, en l’occurrence, la principale. Les Etats fédéraux sont nombreux et omniprésents dans le monde, et se caractérisent donc par une décentralisation non seulement administrative mais politique : l’Etat partage son pouvoir avec les collectivités qui le composent.
Pourquoi L'état Fédéral ?
Cette forme est intéressante car elle permet d'avoir le bénéfice d'un Etat unique en conservant à chaque composants son identité, sans compter le bénéfice au niveau commercial et un poids plus important au niveau international. Il est opportun de faire ici la différence entre l'Etat fédéral et l'Etat fédéré, et d'en constater l'évolution. Le principe fédéral couvre deux besoins des sociétés humaines:
- l'autonomie et la liberté pour une auto-organisation locale
- et l'ordre et l'autorité qui va avec
Comment? Par des principes fondamentaux
La fédération se crée par le biais d'une constitution, rédigée par une assemblée constituante.
La constitution prévoit/établit: *la répartition des compétences entre les niveaux fédéral/fédérés *les garanties juridiques de l'autonomie des entités fédérées et leur règles de fonctionnement *la garantie d'une égalité stricte des structures