Que reste t il de la faute dans la responsabilité délictuelle ?
L’article 1382 pose le principe fondamental de la responsabilité civile, à savoir l’indemnisation de celui, qui en raison du comportement fautif d’autrui, a subi un préjudice quelque en soit la nature.
La réparation du dommage apparaît donc comme l’élément justificatif de la responsabilité civile délictuelle, élément qui par ailleurs l’en distingue des responsabilités morale et pénale dont l’effet principal est de sanctionner l’auteur d’un comportement répréhensible.
Les rédacteurs du code civil, largement influencés par les travaux de Domat, ont axé la mise en oeuvre de la responsabilité civile délictuelle autour de la faute. En effet, l’article 1382 stipule "que tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer". Cette conception d’ordre subjectif implique nécessairement l’existence d’un fait personnel fautif.
Dès lors se pose le problème de la caractérisation de la faute ; composante qui ne fait l’objet d’aucune définition spécifique dans le Code Civil..
Ce vide est très rapidement apparu comme un obstacle à la juste protection des victimes qui pour obtenir réparation doivent supporter la charge de la preuve.
Aussi, afin qu’un déséquilibre durable ne s’installe à la défaveur des victimes, mais également en raison des progrès techniques et des risques inhérents à la modernisation, la théorie classique du fondement sur la faute fut quelque peu délaissée tout d’abord au profit de la théorie du risque élaborée par Josserand et Saleilles, puis de manière plus générale la responsabilité civile délictuelle ne fut plus subordonnée à un fondement unique ce qui a permis, tant au législateur qu’au juge, de faire évoluer ce principe vers une responsabilité plus générale, qu’il s’agisse de la responsabilité du fait des choses ou encore du fait d’autrui.
En outre, afin de mieux appréhender l’esprit guidant à la mise en oeuvre de la