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Questions droit belge

1475 mots 6 pages
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Droit constitutionnel : Question d’examen
Question d’examen AOUT 2012 : questionnaire blanc
. Quels sont les différences entre référendum obligataire et référendum facultatif ?
2. Quels sont les procédés juridiques possibles menant à une Fédération ?
3. Quelles sont les différences principales entre scrutin majoritaire et scrutin proportionnel ?
4. Quelles sont les différences entre ordonnances régionales et ordonnances communautaires dans la Région de Bruxelles-Capitale ?
5. En quoi diffèrent les définitions de l'irresponsabilité parlementaire et de l'inviolabilité parlementaire ?
6. En droit belge, toutes les règles constitutionnelles sont-elles écrites dans la Constitution ?
7. Peut-on confirmer les arrêtés royaux de pouvoirs spéciaux ?
8. Les arrêtés royaux de pouvoirs spéciaux peuvent-ils être contrôlés ? Par qui ? Par quels mécanismes ?
9. La démission du gouvernement fédéral affecte-elle l'étendue de ses pouvoirs ? Justifiez avec le code.
10. À quoi servent les enquêtes parlementaires ?
Question d’examen AOUT 2012 : questionnaire vert
1) Différences partis politiques groupes politiques

2) La loi de participation selon la théorie de l'Etat fédéral

3) Incompatibilité des mandats parlementaires fédéraux et fédérés (justifier) 

4) Différences loi spéciale loi ordinaire
5) Différences gouvernement fédéral / Conseil des ministres

6) A quoi doit veiller le législateur fédéral lors de l'attribution des pouvoirs spéciaux au Roi

7) Interpellations du Sénat ? 8) Seuil d'éligibilité, qu'est-ce que c'est, y'en a en Belgique ?

9) En quoi l'ordonnance bruxelloise est hybride (justifier avec le code) 

10) Je sais plus :(
Questions d'examen de janvier 2012 :
1. Qu’est-ce qu’un régime parlementaire ? ( sur 5 points)

2. Les étrangers ont-ils le droit de vote en Belgique ? Expliquez et justifiez (sur 5 points)
3. Qu’est-ce que les « pouvoirs implicites » ? ( sur 2 points)

4. Il y a-t-il une incompatibilité entre la fonction

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  • Le référendum est-il nécessaire à une démocratie représentative ?
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    L’actualité plus ou moins récente nous montre l’importance grandissante du référendum depuis ces dernières décennies. Rousseau désigne le référendum comme une technique de démocratie semi-directe, permettant de faire participer directement le peuple ; souverain, à la confection des lois. Pour lui, il doit toujours être obligatoire ; ceci dans le cadre de la souveraineté populaire. Il est alors envisagé dans le projet de constitution girondin sous le nom de censure populaire mais ce projet n’aboutira jamais. Dans les faits, il est inventé en France pour l’adoption de la constitution jacobine en 1793 ; qui ne sera jamais appliquée.….

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