Dissertation
1305 mots
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I. L'INTÉGRATION PAR LA CODIFICATION Toute oeuvre codificatrice tend à rassembler en un document unique des éléments divers tantôt préexistants, tantôt novateurs. Cette analyse générale du travail de tout codificateur conduit à formuler une remarque liminaire. Toute codification suppose-t-elle nécessairement l'élaboration d'un code comme tend à le faire accroire cette définition simplificatrice ? Certains règlements d'organismes professionnels traduisent une activité codificatrice. Par exemple, les règlements d'arbitrage des litiges commerciaux d'un grand nombre d'institutions proposant des services de résolution des différends contiennent des dispositions relatives aux mesures conservatoires ou à l'interprétation des sentences arbitrales2 {text:bookmark-start} {text:bookmark-end} (*). Il s'agit de l'intégration formelle dans un règlement de pratiques répandues au sein de tribunaux arbitraux3 {text:bookmark-start} {text:bookmark-end} (*). Si la codification est appréhendée sous l'angle de la technique juridique mise en oeuvre et non pas exclusivement sous l'angle de l'examen du résultat de celle-ci, à savoir le texte codifié, trop rapidement réduit au seul code, il est indéniable que le rayonnement du Code civil des Français ne se limite pas à son influence sur la codification d'origine publique. La vitalité de la codification moderne se traduit d'abord, selon une approche quantitative, par le foisonnement des codifications d'origine privée. Il ne s'agit pas ici d'évaluer l'importance respective des éléments préexistants ou novateurs et leurs rôles quant à la nature de la codification, mais davantage d'insister sur la mixité des composantes de toute oeuvre codifiée. Codifier des éléments préexistants que ce soit des règles ou des pratiques suppose d'effectuer un double travail. C'est en premier lieu un travail d'identification de ces éléments relevant de « l'archéologie juridique », c'est-à-dire de mise à jour de la sédimentation des règles