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Qu’est-ce que le regime parlementaire ?

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QU’EST-CE QUE LE REGIME PARLEMENTAIRE ?

INTRODUCTION : 1° Définir la séparation des pouvoirs d’après MONTESQUIEU : le parlement et le gouvernement « ne peuvent rien l’un contre l’autre, ni rien l’un sans l’autre » – collaboration fonctionnelle et indépendance organique. 2° Faire apparaître que le régime parlementaire applique une séparation des pouvoirs sensiblement différente de celle précitée puisque supposant des moyens de pression réciproques entre le parlement et le gouvernement. De ce point de vue, il se distingue du régime présidentiel, lequel respecte chacun des termes de la définition de la séparation des pouvoirs d’après MONTESQUIEU. 3° Faire apparaître que sous l’effet du développement des régimes démocratiques, des modes de répartition de pouvoirs différentes sont apparues depuis le XIX e siècle : régime d’assemblée (prépondérance du parlement) ou régime présidentialiste (prépondérance d’un président élu au suffrage universel direct). Ces deux derniers régimes sont souvent une pratique dévoyée du régime parlementaire, ce sous l’effet du suffrage universel direct. 4° Exposer que ces régimes partagent certaines caractéristiques entre eux selon leur configuration respective. Aiguiller vers une définition possible du régime parlementaire à partir d’une confrontation avec les régimes présidentiel, d’assemblée et présidentialiste : le régime parlementaire commence là où les autres cessent et réciproquement.
Problématique :
Quels sont les éléments irréductibles et spécifiques du régime parlementaire ?
I. – LE REGIME PARLEMENTAIRE COMME OPPOSE AU REGIME PRESIDENTIEL : LE
PARLEMENT NE GOUVERNANT PAS MAIS CONTROLANT LE GOUVERNEMENT.
A. – Le principe du régime de cabinet : le gouvernement pouvant tout faire avec la confiance du parlement. - le régime parlementaire n’est pas un régime où le parlement gouverne. La conduite des politiques est confiée au gouvernement. De toute manière, une assemblée (ou

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    Dissertation : « La IVème République fut-elle un régime parlementaire ? » Ce qui caractérise le régime parlementaire est tout d’abord l’union entre une séparation des pouvoirs souple et une collaboration étroite entre les différentes autorités qui composent l’état. Pour préserver l’une et l’autre, la constitution du régime parlementaire à mis en place des moyens d’actions réciproques. Il y a en effet une responsabilité politique du gouvernement vis-à-vis du parlement qui caractérise le régime parlementaire, mais le gouvernement dispose également d’une capacité, bien qu’encadrée, de dissolution des chambres.….

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    C’est le propre d’un régime parlementaire. Le rejet des solutions extrêmes conduit à l’adoption d’une solution intermédiaire, c’est-à-dire à l’adoption d’un régime parlementaire (celui-ci s’appuie sur une séparation souple les pouvoirs). D’une part, le parlement dispose donc d’une motion de censure, permettant de désavouer le gouvernement. D’autre part, le Président se voir reconnaître le droit de dissolution, tombé en désuétude durant la IIIe….

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  • Régime parlementaire
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    C’est Benjamin Constant qui rédigera l’acte additionnel aux constitutions qui traduira cette volonté de libéralisation, cependant la défaite de Waterloo fera que cet acte additionnel ne sera appliqué que peu de temps. La période qui s’étend de 1814 à 1848 marque la naissance du régime parlementaire en France. La charte du 4 juin 1814 octroyée par le roi Louis XVIII, crée un régime de monarchie constitutionnelle, un régime libéral à l’anglaise qui contraste avec le régime impérial.….

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  • chips
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    Elle a instauré un régime semi-présidentiel où le président tire sa légitimité du suffrage universel direct. Le régime parlementaire qui la caractérise instaure un équilibre entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. En effet, il y a une responsabilité politique du gouvernement devant le parlement et en contrepartie, le pouvoir exécutif dispose d'un droit de dissolution du pouvoir législatif. Lorsque l'on parle de régime parlementaire moniste, c'est lorsque le gouvernement n'a de compte à rendre qu'au parlement et non au chef de l'Etat.….

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    Le régime parlementaire est né avec la naissance de la monarchie parlementaire anglaise, c'est-à-dire petit à petit, par revendications séparées dans le temps et séparées par leurs auteurs (révolution contre le roi Jean Sans-Terre au 13e siècle, révolution contre les Stuart par Cromwell en 1642…). Ce régime s’est inspiré du croquis de la séparation des pouvoirs de Locke (second traité du gouvernement civil) et de la concrétisation de cette théorie par Montesquieu (Esprit des lois). Le 19e siècle voit l’achèvement de ce régime en Angleterre mais voit les autres pays européens s’en inspiré également (Belgique 1831, France avec la charte de 1814 et 1830) pour eux aussi faire de leur nation une république ou du moins une société avec un régime parlementaire. Tous les régimes parlementaires se sont alors par la suite, munis des mêmes principes.….

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  • Le régime parlementaire sous la 3 eme republique
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    Dissertation : Le régime parlementaire sous la III ème République | À partir de la révolution, la France s'engage dans une période très longue de troubles politiques qui durera près d'un siècle, et au court de laquelle on hésite entre différents types de régimes. Seule la République apparaît suffisante à l'application des principes révolutionnaires de démocratie et de liberté. C’est le régime le plus long que la France ait jamais connu. Elle inaugure une période de stabilité institutionnelle.….

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    Il explique pourquoi le régime présidentiel a été écarté. Le régime présidentiel se caractérise par l’absence de moyen politique de destitution (pas de droit de dissolution des assemblés) et par l’absence de responsabilité politique devant le parlement. La loi du 3 juin impose au gouvernement d’être responsable devant le parlement. Debré explique que le régime présidentiel n’est pas adapté à la France, que c’est un régime qui conduirai à la paralysie en cas d’opposition politique frontale entre exécutif et législatif.….

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    PROBLEMATIQUE : Ainsi, on va alors s’interrogé si la Vème république est elle un régime parlementaire. ANNONCE DU PLAN : C’est pourquoi nous verrons dans une première partie la fin des précédents régimes parlementaires I. Et dans une seconde partie l’installation des nouveaux régimes politiques II I LA FIN DES PRECEDENTS REGIMES PARLEMENTAIRES a) l’instabilité gouvernementale b) un contrôle du pouvoir l’législatif II L’INSTALLATION DU NOUVEAU REGIME POLITIQUE a) la Vème république un régime stable b) élection du chef de l’état au suffrage universel direct Conclusion :….

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    Existe-t-il une convergence entre régime parlementaire et régime présidentiel ? "Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir" (Montesquieu). Par cette formule, Montesquieu exprime un concept qu'il a ensuite théorisé, celui de la « Separation des pouvoir », pensée comme une garantie de la liberté des citoyens. C'est un partage des différentes branches du pouvoir en différents organes, gouvernement modéré, les pouvoirs se font contrepoids: chaque pouvoir délimite les abus des autres… Cette separation des pouvoirs s'oppose à la confusion des pouvoirs qui est la concentration des pouvoirs aux mains d'un seul organe. Cette séparation des pouvoirs est un principe essentiel au cœur de l'aménagement des pouvoirs dans les régimes politiques démocratiques et on retient 2 grands modèles selon que l'on soit dans une séparation souple ou stricte. Il en découle 2 grands types de régimes politiques: le Régime Parlementaire et le Régime Présidentiel.….

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    Le régime britannique est-il un régime parlementaire ? Remettre en cause la nature parlementaire du régime britannique peut sembler étonnant, étant donné que c’est au XVIIème siècle au Royaume-Uni, qu’est né ce type de régime. S’il est vrai que le régime parlementaire consiste bien en une séparation douce, des pouvoirs législatifs et exécutifs, alors il semble bien au premier abord, que l’existence au Royaume-Uni d’un gouvernement mené par le premier ministre, et d’un parlement composé de la chambre des Lords et de celle des Communes, remplit ces critères. Cependant, le bipartisme qui s’est imposé au Royaume-Uni depuis le XIXème siècle, a tissé un lien très fort entre le gouvernement et le parlement, si bien que les deux pouvoirs exécutifs et législatifs, peuvent apparaitre aujourd’hui confondus.….

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  • Dissertation sur le regime parlementaire
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    Tout d’abord le régime présidentiel qui fait une application stricte de la séparation des pouvoirs, avec aucune collaboration entre les trois pouvoirs. Et le régime parlementaire qui lui est une application plus souple de la séparation des pouvoirs, où législatif et exécutifs collaborent. C’est un régime présentant un system de « freins » et de « contrepoids » ( cheks and balances) qui permet une relative stabilité démocratique. En effet le pouvoir exécutif peut être censuré par le pouvoir législatif (théorie de l’impeachment), et le pouvoir exécutif peut dissoudre le législatif. Le régime parlementaire est le système constitutionnel caractérisé par l'équilibre entre les pouvoirs du gouvernement (ou cabinet) et du Parlement.….

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    A. Une séparation souple des pouvoirs : le régime parlementaire B. Une séparation rigide des pouvoirs : le régime présidentiel C. Un régime politique hybride : le régime semi-présidentiel I. QU’EST-CE QU’UN ETAT DE DROIT ? Un Etat est dit arbitraire si les gouvernés ne disposent d’aucun droit face au pouvoir de l’Etat. La capacité de contrainte de l’Etat est alors sans limites, il n’a aucune règle à respecter. L’Etat arbitraire s’oppose à l’Etat de droit. Un Etat de droit est un Etat qui soumet son action à des règles juridiques qui fixent les droits dont bénéficient les citoyens (et déterminent les moyens que l’Etat pourra mettre en oeuvre pour atteindre ses objectifs).….

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    Deux régimes opposés découlant de la théorie de la séparation des pouvoirs. A- Le régime parlementaire appelé d'où découle une « séparation souple ». Il faut envisager une pluralité de régimes parlementaires qui diffère d'un pays à un autre. La naissance de ce type de régime se situe dès le moment où la royauté (détenant auparavant des pouvoirs infinis) est contesté….

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