QU’EST-CE QUE LE REGIME PARLEMENTAIRE ?

INTRODUCTION : 1° Définir la séparation des pouvoirs d’après MONTESQUIEU : le parlement et le gouvernement « ne peuvent rien l’un contre l’autre, ni rien l’un sans l’autre » – collaboration fonctionnelle et indépendance organique. 2° Faire apparaître que le régime parlementaire applique une séparation des pouvoirs sensiblement différente de celle précitée puisque supposant des moyens de pression réciproques entre le parlement et le gouvernement. De ce point de vue, il se distingue du régime présidentiel, lequel respecte chacun des termes de la définition de la séparation des pouvoirs d’après MONTESQUIEU. 3° Faire apparaître que sous l’effet du développement des régimes démocratiques, des modes de répartition de pouvoirs différentes sont apparues depuis le XIX e siècle : régime d’assemblée (prépondérance du parlement) ou régime présidentialiste (prépondérance d’un président élu au suffrage universel direct). Ces deux derniers régimes sont souvent une pratique dévoyée du régime parlementaire, ce sous l’effet du suffrage universel direct. 4° Exposer que ces régimes partagent certaines caractéristiques entre eux selon leur configuration respective. Aiguiller vers une définition possible du régime parlementaire à partir d’une confrontation avec les régimes présidentiel, d’assemblée et présidentialiste : le régime parlementaire commence là où les autres cessent et réciproquement.
Problématique :
Quels sont les éléments irréductibles et spécifiques du régime parlementaire ?
I. – LE REGIME PARLEMENTAIRE COMME OPPOSE AU REGIME PRESIDENTIEL : LE
PARLEMENT NE GOUVERNANT PAS MAIS CONTROLANT LE GOUVERNEMENT.
A. – Le principe du régime de cabinet : le gouvernement pouvant tout faire avec la confiance du parlement. - le régime parlementaire n’est pas un régime où le parlement gouverne. La conduite des politiques est confiée au gouvernement. De toute manière, une assemblée (ou