Règlement bio (2)

30689 mots 123 pages
18.9.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 250/1

I
(Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire)

RÈGLEMENTS

RÈGLEMENT (CE) No 889/2008 DE LA COMMISSION du 5 septembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2092/91 (1), et notamment son article 9, paragraphe 4, son article 11, deuxième alinéa, son article 12, paragraphe 3, son article 14, paragraphe 2, son article 16, paragraphe 3, point c), son article 17, paragraphe 2, son article 18, paragraphe 5, son article 19, paragraphe 3, deuxième alinéa, son article 21, paragraphe 2, son article 22, paragraphe 1, son article 24, paragraphe 3, son article 25, paragraphe 3, son article 26, son article 28, paragraphe 6, son article 29, paragraphe 3, son article 38, points a), b), c) et e), et son article 40, considérant ce qui suit:
(1)

nourries par l'écosystème du sol. C'est pourquoi il convient de ne pas autoriser la culture hydroponique, qui consiste à faire pousser les végétaux sur un substrat inerte et à les nourrir à l'aide de minéraux et d'éléments nutritifs solubles.
(5)

La production biologique végétale impliquant le recours à des pratiques culturales variées et une utilisation limitée d'engrais et d'amendements peu solubles, il importe de préciser ces pratiques. Il convient notamment de définir les conditions régissant l'emploi de certains produits non synthétiques. Il y a lieu de limiter fortement l'utilisation des pesticides, qui peuvent avoir un effet néfaste sur l'environnement ou

en relation

  • REGLEMENT INTERIEUR GAEC
    925 mots | 4 pages
  • Ghjkl
    7044 mots | 29 pages
  • dsaSDSA
    511 mots | 3 pages
  • Reglementation française bio
    1191 mots | 5 pages
  • vin issus du raisins biologiques
    845 mots | 4 pages
  • Le marché des produits biologiques
    17942 mots | 72 pages
  • Bio sequence 2
    814 mots | 4 pages
  • Rapport : marketing sportif au maroc
    1728 mots | 7 pages
  • Cosmétique bio
    936 mots | 4 pages
  • Le marché bio
    3441 mots | 14 pages
  • Pfeg
    475 mots | 2 pages
  • Sources formelles internationales et droit interne
    3273 mots | 14 pages
  • Elevage poule pondeuse
    2218 mots | 9 pages
  • Architecture et devloppement durable
    26027 mots | 105 pages
  • Chiffre douane
    10240 mots | 41 pages