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260 mots 2 pages
Les parties

demandeur defendeur

La date

Les faits

( quasi toujours dans le 1er attendu qui est à reformuler )

La procédure

Rappel des différents niveaux d'instance : en 1ere instance : la juridiction, la date , le lieu , la décision
Ex : Conseil des prud'hommes – Lille – 14fev2004, mr X perd le procés
- En 2e instance : Cour d'appel , la date , le lieu , la décision
- La CdC : Cour de Cass , pas besoin de préciser le lieu ( 1 seule : Paris ) , la date de l'arret , ne pas parler de la décision

Ex : Suite a la décision rendu en cours d'appel , Mr X se pourvoi en Cassation

Les arguments :

Ceux du demandeur :
Ceux du défendeur :

Indice : tous les arguments sont présents dans les attendus de l'arret , ne pas en oublier un seul

Le problème juridique

A faire en dernier . Indice : il reformule la question que se pose les juges de la Cour .
Pour reformuler , utiliser en 1er des formules comme '' En quoi '' ou '' comment ''

La solution juridique

Donne la solution de la Cour de Cass : ex : La CdC casse est annule le jugement rendu par les juges du fonds en vertu des articles …. ex2 : La CdC rejette le pourvoi. Elle deboute Mr X de sa demande et le condamne aux dépens en vertu de l'article 700 du NCPC.

Fondement juridique

Si c'est casse et annule : rappeler tous les articles utilisés dans l'arret par la CdC
Si c'est rejette le pourvoi : rappele l'article 700 ( condamne aux dépens = le demandeur est condamné à payer les frais de justice du defendeur ) + rappele des articles de chaque partie ( employé dans la partie V.

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