Réformer la justice de 1771 à 1788

Pages: 8 (1825 mots) Publié le: 16 février 2012
Réformer la Justice de 1771 à 1788

Les dernières décennies de la monarchie absolue sont marquées par plusieurs séries de réforme concernant la justice. Ces réformes s’inscrivent dans un contexte de crise politique et économique. La monarchie absolue est en lutte pour sa propre survie contre ceux qui font tout pour partager son pouvoir : les parlements. Les parlements constituent l’organejudiciaire du royaume, il dispense la justice mais sont également compétents en ce qui concerne la matière législative. Ils peuvent ainsi conseiller le roi lorsqu’il promulgue une loi. Cependant, parlements et monarchie vont faire face à une crise. C’est ainsi l’ensemble du monde judiciaire et son système qui sont remodelés par les hommes du roi. L’Ancien Régime, période de la monarchie absolue,allant de la renaissance jusqu’à la révolution, connait alors une fin mouvementé.

Le parlement étant le cœur du système judiciaire, c’est une volonté de paralyser leur action et celle de ses acteurs, une noblesse qui se lève devant le roi, qui anime les ministres de l’autorité monarchique. Vague après vague, ministre après ministre, Louis XV et Louis XVI, entre 1771 et 1788 tentent par tous lesmoyens d’affaiblir les parlements et de créer des organes soumis et favorable au maintien du système traditionnel de la monarchie absolue. La justice est donc remaniée dans une optique de dépendance et de soumission au souverain. Cette lutte contribuera néanmoins à mener la monarchie absolue à sa perte.
« La Justice de l’Ancien Régime était condamnée dans les esprits et les cœurs avant larévolution ».
C’est donc en premier lieu sur un fond de crise parlementaire et de conflit entre la noblesse et le roi que s’opèrent différentes réformes de la justice dans les années 1770 (I). Ces évènements amènent à une constatation, celle de la fin de la monarchie, causée par une réforme de justice contradictoire avec les intérêts des parlements (II).

I/ Le conflit entre le roi et le parlement.Le roi Louis XV tente de limiter la révolte parlementaire par la promulgation des plusieurs réformes et édits (1) mais son successeur Louis XVI du se résigner à faire des concessions au vu de la situation tendue avec le peuple français (2).
1/ Réformes et édits royaux de 1771 à 1774.
Dans une situation politico-économique difficile et désireux de conserver un régime monarchique absolu, Louis XVdemande à ses ministres de l’époque notamment le chancelier Maupeou de reformer le système judiciaire et législatif, surtout le parlement. En effet le roi souhaite après un début de gouvernance particulièrement laxiste, restreindre les pouvoirs des parlements surtout celui de Paris qui dispose de très nombreux pouvoirs. C’est donc à Maupeou que reviens cette charge. Maupeou investi du titre degarde des sceaux du 18 septembre 1768 au 24 aout 1774 en remplacement de Choiseul jugé par Louis XV trop faible face à l’opposition parlementaire en effet Choiseul était le ministre favori de Louis XV de 1758 a 1770 mais le monarque le renvoya du fait de a faiblesse face a l’opposition parlementaire mais également car il estimait que celui-ci prenais trop de place dans la gouvernance du royaume.Maupeou disposais en matière judiciaire d’une marge de manœuvre importante profitant de la grande confiance que lui portait Louis XV. Le 20 janvier 1771 le chancelier Maupeou entame sa politique de fermeté envers les parlements en faisant arrêter et exiler les parlementaire siégeant a Paris pour pouvoir reprendre le contrôle du pouvoir judicaire. La reforme Maupeou entre donc dans ce principe deréduction des pouvoirs des parlements, qui sont depuis des décennies (1748) en opposition permanente face à l autorité absolue du roi. Notamment avec les lettres de remontrance qui leurs permet de mettre en doute les décisions royale forçant le roi a faire des lits de justice qui sont des grandes cérémonie utilisé par celui-ci pour soumettre directement les magistrats à sa volonté sans pouvoir...
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